À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après le vote des députés en faveur de la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni) lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de Santé (lire ci-contre), les défenseurs de l'institution ordinale comme ses opposants tentent…
La bataille s'organise autour du Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), né le 1 er janvier 2012 de la fusion des CH de Creil et de Senlis. Élus, comité de défense et communauté médicale s'opposent sur la situation actuelle de…
[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard…
Suppression de la barrière d'âge, consultation du conseil en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), droits aux aidants… À le lire, le rapport prospectif de la la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)…
Ministères Conseillère en charge des questions de société, des droits des usagers, de la santé mentale et des populations vulnérables au cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes depuis octobre 2014 mais déjà…
Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) sont intervenus ce 15 avril à la commission des affaires sociales du Sénat pour présenter leur proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des…
Comment redistribuer l'offre de santé sur le territoire à la fois pour mieux répondre aux besoins sanitaires de la population et améliorer la performance des structures ? C'est la question posée les 9 et 10 avril derniers à Nice lors des rencontres…
Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la…
L'Ordre des médecins a présenté les résultats de son recensement des violences perpétrées à l'encontre des médecins en 2014, en ouverture de son assemblée générale ce 10 avril à Paris. L'observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2003, a…
L'accompagnement comme business model du système de santé de demain ? Mercredi 8 avril, à l'occasion du congrès international des acteurs de l'accompagnement (Cima), représentants d'ARS, de CHU et de fédérations du secteur médico-social se sont…
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