À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Cinq ans après, la mise en place des ARS est une réussite", s'est grandement félicité la secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, Laurence Rossignol, ce 1er avril en entame du colloque anniversaire des ARS…
Soucieux de voir le projet de loi de Santé porter la cause du handicap pour offrir un système de santé accessible, global et continu pour tous, les acteurs du secteur ont rappelé leurs attentes en vue de l'examen du texte en séance publique de…
La Haute Autorité de santé (HAS) publie une note de cadrage relative aux protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement, validée par le collège en mars 2015. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme…
L'Association des paralysés de France (APF), par la voix de son président Alain Rochon, met Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, devant ses obligations. Dans un courrier du 23 mars également adressé…
La circulaire mise en ligne le 16 mars dernier, dans laquelle la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes rappelle une nouvelle fois aux établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations légales…
Malgré toutes les précautions prises par le Gouvernement par amendements pour tenir compte des craintes évoquées sur l'atteinte à la vie privée dans l'écriture de l'article 47 du projet de loi de Santé (lire ci-contre), le Syndicat des médecins…
[Champagne-Ardenne] Une antenne du dispositif TéléAVC est ouverte entre Saint-Dizier et Reims Le 20 mars, une antenne TéléAVC a été inaugurée au CH de Saint-Dizier (Haute-Marne), fait savoir l'ARS via sa newsletter . Ce système permet une meilleure…
Malgré ses nombreux atouts, la France peine encore à se positionner sur le marché international des soins, souligne France Stratégie — structure rattachée au Premier ministre sous le nom de Commissariat général à la stratégie et à la prospective —…
Conseiller technique personnes âgées pour l'Uniopss depuis près de trente ans, Alain Villez va quitter ses fonctions en fin de mois pour faire valoir ses droits à la retraite. En attendant de trouver son remplaçant, Thierry Couvert-Leroy prendra le…
Omniprésente dans le système carcéral, la psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les procédures pénales. Face à ce constat, les professionnels du secteur des champs médico-social, judiciaire et carcéral ont réfléchi ensemble à l'"…
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