À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La mobilisation pour la sauvegarde du fonds documentaire de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) continue, alors que se pose encore la question de l'avenir des quelque 20 000 documents. Depuis la liquidation de la FNG, le fonds est resté…
Mercredi 11 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
En mai 2014, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a reçu pour mission d'identifier et de quantifier les éventuelles difficultés rencontrées dans les résidences services pour personnes âgées de première et deuxième génération. Ces…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a décidé d'apporter son soutien à la manifestation du 15 mars contre le projet de loi de Santé. Dans un communiqué diffusé ce 11 mars, il remarque que les concessions de Marisol Touraine, ministre…
" Il n'y aura pas de baisse des effectifs à l'hôpital ! ", a une nouvelle fois martelé ce 10 mars lors des questions aux Gouvernement la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, parlant au contraire d'une " stabilisation…
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel,…
Les ministères chargés de la Santé et la Recherche ont confié au Pr Yves Lévy, président de l'Alliance nati onale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), une mission visant à organiser une programmation de la recherche en santé. Son…
La prise en charge des personnes qui à un moment nécessitent des soins non consentis est "moins hospitalière et valorise des prises en charge plus diversifiées en ambulatoire", constate l'Institut de recherche et documentation en économie de la…
Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail…
Mardi 10 mars à 17 heures, l'Assemblée nationale commence l'examen de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
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