À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après le dépôt d'un nouvel amendement ( n 1988 ) du Gouvernement au projet de loi de modernisation de notre système de santé , la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) lui a reproché, lors d'une conférence de presse ce 7 avril, de vouloir à…
[Finance] La Fehap réclame un fonds d'intervention de 300 M de la BPI dédié au privé non lucratif Alors que le Premier ministre Manuel Valls doit présenter ce 8 avril un plan de relance des investissements, la Fehap déplore par communiqué que se…
Deux ans après le Pacte territoire santé, le Gouvernement souligne que plus de 370 contrats de praticiens de médecine générale ont été signés. C'est en effet le chiffre qu'a indiqué dans le cadre de la séance des questions au Sénat, mardi 7 avril,…
[Handicap] L'allongement de la durée d'attribution de l'AAH est validé par décret Publié au Journal Officiel ( JO ) du 5 avril, le décret du 3 avril 2015 vient acter l'allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés…
Près de cinq ans après la publication de l' arrêté réformant la formation d'ergothérapeute, des voix s'élèvent pour s'interroger sur l'avenir de ce métier en France et demander de nouveaux ajustements en matière d'enseignement. Déjà fin 2014,…
La cote de popularité de la ministre de la Santé chute, une équipe médicale britannique réalise la première transplantation européenne à partir d'un cœur arrêté, Olivier Véran, rapporteur de la loi de Santé s'apprête à rendre son siège de député à…
Missions, instances et organes officiels Au Conseil des ministres du 4 mars, Claire Compagnon a été nommée inspectrice générale des affaires sociales par tour extérieur. Cette spécialiste des questions de qualité des soins en milieu hospitalier a…
Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect…
Ministères La députée Brigitte Bourguignon vient d'être chargée par décret d'une mission temporaire auprès de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée…
[Ressources humaines] Marylise Lebranchu installe le comité des DRH public-privé Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé ce 31 mars le comité des directeurs des ressources humaines public-privé.…
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