À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pour 17 % des directeurs des ressources humaines (DRH) interrogés dans le cadre de l'étude Le travail, l'entreprise et la question religieuse (1), les sujets les plus fréquents sont les demandes d’absence pour fêtes religieuses (19%), le port de…
Suite à la non-signature par les organisations syndicales de l'accord formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les employeurs réunis dans Unifed* n'ont pas souhaité ouvrir de…
Agression d'une infirmière libérale en Bretagne, usage de la robotique et des réseaux sociaux en médecine et prévention, rencontre interpromotions de directeurs d'hôpital, recyclage de peau humaine, pratiques de l'industrie pharmaceutique... Inédits…
Quelques jours après la dernière réunion sur la mutualisation des centres de régulation médicale et de réception des appels du Samu des départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05), aucune solution acceptable par les deux…
Dans son rapport d'activité 2014, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Champagne-Ardenne apporte, en supplément des indicateurs réglementairement définis, des données quantitatives et qualitatives sur son activité pendant…
Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui poursuit deux objectifs : mieux encadrer l'activité des services de renseignement et donner un…
Après le vote des députés en faveur de la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni) lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de Santé (lire ci-contre), les défenseurs de l'institution ordinale comme ses opposants tentent…
La bataille s'organise autour du Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), né le 1 er janvier 2012 de la fusion des CH de Creil et de Senlis. Élus, comité de défense et communauté médicale s'opposent sur la situation actuelle de…
[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard…
Suppression de la barrière d'âge, consultation du conseil en amont du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), droits aux aidants… À le lire, le rapport prospectif de la la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)…
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