À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
À l'issue de la dernière commission nationale paritaire de négociation (CNPN) de la CCN 66 (1), le 4 mars, trois avenants ont été ouverts à la signature, dont un qui organise le nouveau régime de prévoyance. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 18…
Les réactions s'enchaînent après l'enregistrement à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi du député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et de plusieurs de ses collègues qui vise à lutter contre les déserts médicaux. Les élus veulent autoriser les…
Loin de n'être liées qu'à une question d'ancienneté comme certains aimeraient le laisser à penser, les différences de salaires entre les hommes et les femmes dans la fonction publique sont bien la conséquence d'une "ségrégation professionnelle"…
Les organisations syndicales ont reçu il y a quelques jours un courrier daté du 27 février de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Elle y annonce que le différend sur la catégorie active a été soumis à…
Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat concernent tous les pans de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui…
Instauré en 2013 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) s'est réuni le 4 mars pour sa première plénière depuis fin 2013. Laurence Rossignol, désormais à la…
[Finance] Les retards dans le versement des retraites touchaient encore fin février 6 700 dossiers des Carsat Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon À l'occasion des questions au Gouvernement ce 4 mars à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine,…
À l'occasion d'un débat organisé ce 4 mars au Sénat à l'initiative de la commission des affaires sociales sur la situation des maternités, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a déclaré qu'elle…
Ce 4 mars lors des questions au Gouvernement, sollicitée par le député Céleste Lett (UMP, Moselle) sur l'épineux dossier des emprunts structurés hospitaliers, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes est également…
Au Conseil des ministres ce 4 mars, Claire Compagnon est nommée inspectrice générale des affaires sociales par tour extérieur. Cette spécialiste des questions de qualité des soins en milieu hospitalier intégrera ses nouvelles fonctions à compter du…
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