À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier les résultats complets de l'édition 2015 de son baromètre des droits des malades. Si cette enquête, qui aborde les questions liées à l'information en santé, la place d'Internet dans…
Les neufs syndicats représentatifs de la fonction publique, à savoir la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa, Solidaires, la FSU, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC ont eu jusqu'au 20 février dernier pour faire connaître au ministère de la Décentralisation et de…
Attendus depuis plusieurs mois par la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi), les travaux sur l'encadrement des étudiants en stage et la gouvernance des instituts de formation paramédicaux devraient débuter à la fin du mois…
"Un travail technique est toujours en cours pour fixer les tarifs 2015, dont la publication interviendra très prochainement", laissait entendre le 27 février dernier à Hospimedia le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
Dossier en 5 parties : Les quatre groupes de travail sont censés remettre leurs copies ces jours-ci , Le projet de service territorial de santé au public résistera-t-il aux concertations ?, Le consensus semble loin d'être trouvé sur les questions…
[Collectivités] L'Uriopss Bretagne veut sensibiliser les candidats aux élections départementales sur les besoins des personnes dans les territoires L'Uriopss Bretagne se mobilise en amont des élections départementales afin de sensibiliser les…
[Protection sociale] La feuille de route du GIP Union Retraite est fixée jusqu'en 2018 Dans le cadre d'une convention signée le 23 février par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, avec le…
Rappelant que la qualité de vie en maison d'accueil spécialisée (Mas) et foyer d'accueil médicalisé (Fam) est en partie liée aux possibilités, pour les personnes, de prendre part aux décisions qui les concernent, tant sur le plan individuel que…
Elles avaient été interrompues après l'échec des négociations sur les rémunérations des équipes de soins de proximité (lire ci-contre). La reprise des discussions entre l'Assurance maladie et les représentants des gestionnaires des centres de santé…
Réagissant aux recommandations de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de Santé, les représentants des médecins et des sages-femmes s'opposent à la…
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