À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Usagers] L'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne sur la PPL relative à la fin de vie Depuis le 2 février et pour la première fois, les internautes peuvent envoyer leurs commentaires sur les articles d'un texte soumis à l'examen des…
Ce 30 janvier, à l'occasion du comité de suivi du protocole du 29 juillet 2011 relatif à la valorisation des directeurs d'hôpital (DH), des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et des directeurs de soins (DS), la DGOS…
[Politique de santé] L'épidémie de grippe débute en France L'Institut national de veille sanitaire confirme ce 28 janvier le franchissement du seuil épidémique national pour la deuxième semaine consécutive, signant le début de l'épidémie grippale…
La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont…
Une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 janvier dernier veut rendre obligatoire le dépistage de l’alcoolémie pour les médecins et infirmiers avant une opération. Elle est présentée par le député UMP de…
Le secteur social et médico-social se caractérise tout particulièrement par la diversité des types de structures et leurs spécificités juridiques d'où l'existence de multiples modalités de contrôle. L'Igas dans son guide consacré à ces dispositifs…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rappelé ses objectifs en matière de politique sociale et de santé lors de ses vœux à la presse ce 27 janvier. Dans un discours centré sur la cohésion sociale,…
La communauté des chercheurs, enseignants et formateurs en sciences sociales ou travaillant sur le vieillissement s'inquiète du devenir du fonds documentaire de la Fondation nationale de gérontologie (FNG). Depuis la liquidation de cette dernière,…
Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
La controverse autour de la fresque pornographique de l'internat de Clermont-Ferrand (lire ci-contre) n'est toujours pas éteinte. Ce 21 janvier, l'Intersyndicat national des internes (Isni) dénonce dans un communiqué la " récupération et…
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