Le Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé organise une manifestation intitulé "Droits et vie du corps mort". À travers une approche pluridisciplinaire, il propose un regard croisé et bienveillant sur ces questions : gestion des…
Cette semaine, la polémique enfle sur la pratique supposée du toucher vaginal sur des patientes endormies par les étudiants en médecine, un nouveau vaccin contre le cancer va être testé par le CHRU de Besançon, les délais d'attente chez les…
Sur quels critères les établissements privés pourront-ils être habilités à participer au service public hospitalier (SPH) ? La question cristallise les oppositions depuis le début des négociations sur le projet de loi de Santé, notamment son article…
Dossier en 4 parties : Un nouveau pallier est atteint avec les objets connectés, Le marché de la m-santé doit être régulé, estime le Cnom, Applications et objets connectés : à qui profite réellement la récupération des données de santé ? et Robert…
[Usagers] L'Assemblée nationale ouvre une consultation citoyenne sur la PPL relative à la fin de vie Depuis le 2 février et pour la première fois, les internautes peuvent envoyer leurs commentaires sur les articles d'un texte soumis à l'examen des…
Ce 30 janvier, à l'occasion du comité de suivi du protocole du 29 juillet 2011 relatif à la valorisation des directeurs d'hôpital (DH), des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et des directeurs de soins (DS), la DGOS…
[Politique de santé] L'épidémie de grippe débute en France L'Institut national de veille sanitaire confirme ce 28 janvier le franchissement du seuil épidémique national pour la deuxième semaine consécutive, signant le début de l'épidémie grippale…
La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont…
Une proposition de loi enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 janvier dernier veut rendre obligatoire le dépistage de l’alcoolémie pour les médecins et infirmiers avant une opération. Elle est présentée par le député UMP de…
Le secteur social et médico-social se caractérise tout particulièrement par la diversité des types de structures et leurs spécificités juridiques d'où l'existence de multiples modalités de contrôle. L'Igas dans son guide consacré à ces dispositifs…
