À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) " a fait connaître son intérêt pour de nombreuses dispositions " du projet de loi de Santé, indique-t-il dans un communiqué. Cependant, certaines dispositions " manquent d'ambition " et ce projet de…
Le Centre collaborateur de l'organisation mondiale de la santé (CCOMS) pour la recherche et la formation en santé mentale dresse un bilan positif de l'expérimentation médiateur de santé pair (MSP) en psychiatrie, dans un rapport final rendu public…
Auditionnée ce 10 février par l a délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de Santé, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a assuré que ce texte proposerait "une…
Dans le cadre de la troisième et dernière circulaire budgétaire 2014 publiée fin décembre (lire ci-contre), un montant total de 19,3 millions d'euros (M) a été réservé à des établissements de santé au titre des activités isolées. Ce nouveau…
Lors des questions orales au Gouvernement ce 10 février, le député du Nord Jean-Pierre Decool (apparenté UMP) a attiré l'attention de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, sur la…
Le message du président de la République demandant en conférence de presse d'associer la mise en place du tiers payant généralisé à celle d'un mécanisme simple pour les professionnels de santé semble avoir été entendu. Dans un communiqué commun,…
Le Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé organise une manifestation intitulé "Droits et vie du corps mort". À travers une approche pluridisciplinaire, il propose un regard croisé et bienveillant sur ces questions : gestion des…
Cette semaine, la polémique enfle sur la pratique supposée du toucher vaginal sur des patientes endormies par les étudiants en médecine, un nouveau vaccin contre le cancer va être testé par le CHRU de Besançon, les délais d'attente chez les…
Sur quels critères les établissements privés pourront-ils être habilités à participer au service public hospitalier (SPH) ? La question cristallise les oppositions depuis le début des négociations sur le projet de loi de Santé, notamment son article…
Dossier en 4 parties : Un nouveau pallier est atteint avec les objets connectés, Le marché de la m-santé doit être régulé, estime le Cnom, Applications et objets connectés : à qui profite réellement la récupération des données de santé ? et Robert…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité