À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'examen du projet de loi de Santé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée sociale a débuté ce 17 mars en fin d'après-midi. Il doit s'achever le 19 mars avant la reprise des discussions dans l'hémicycle à partir du 31 mars. Cet examen…
Dans le cadre de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, mardi 17 mars après-midi, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a très…
À l'occasion d'une réunion à la DGOS le 13 mars, les syndicats de directeurs et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont accordés sur l'idée de créer à l'échelon national une commission ou sous-commission…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée par deux laboratoires pharmaceutiques (GSK et Sanofi-Pasteur MSD) de tensions d'approvisionnement et de ruptures de stock sur les vaccins combinés contenant…
La mobilisation pour la sauvegarde du fonds documentaire de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) continue, alors que se pose encore la question de l'avenir des quelque 20 000 documents. Depuis la liquidation de la FNG, le fonds est resté…
Mercredi 11 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
En mai 2014, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a reçu pour mission d'identifier et de quantifier les éventuelles difficultés rencontrées dans les résidences services pour personnes âgées de première et deuxième génération. Ces…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a décidé d'apporter son soutien à la manifestation du 15 mars contre le projet de loi de Santé. Dans un communiqué diffusé ce 11 mars, il remarque que les concessions de Marisol Touraine, ministre…
" Il n'y aura pas de baisse des effectifs à l'hôpital ! ", a une nouvelle fois martelé ce 10 mars lors des questions aux Gouvernement la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, parlant au contraire d'une " stabilisation…
[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel,…
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