À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les ministères chargés de la Santé et la Recherche ont confié au Pr Yves Lévy, président de l'Alliance nati onale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), une mission visant à organiser une programmation de la recherche en santé. Son…
La prise en charge des personnes qui à un moment nécessitent des soins non consentis est "moins hospitalière et valorise des prises en charge plus diversifiées en ambulatoire", constate l'Institut de recherche et documentation en économie de la…
Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail…
Mardi 10 mars à 17 heures, l'Assemblée nationale commence l'examen de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
À l'issue de la dernière commission nationale paritaire de négociation (CNPN) de la CCN 66 (1), le 4 mars, trois avenants ont été ouverts à la signature, dont un qui organise le nouveau régime de prévoyance. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 18…
Les réactions s'enchaînent après l'enregistrement à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi du député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et de plusieurs de ses collègues qui vise à lutter contre les déserts médicaux. Les élus veulent autoriser les…
Loin de n'être liées qu'à une question d'ancienneté comme certains aimeraient le laisser à penser, les différences de salaires entre les hommes et les femmes dans la fonction publique sont bien la conséquence d'une "ségrégation professionnelle"…
Les organisations syndicales ont reçu il y a quelques jours un courrier daté du 27 février de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Elle y annonce que le différend sur la catégorie active a été soumis à…
Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat concernent tous les pans de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui…
Instauré en 2013 par Michèle Delaunay, alors ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie, le Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) s'est réuni le 4 mars pour sa première plénière depuis fin 2013. Laurence Rossignol, désormais à la…
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