À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Maia, Paerpa, réseaux, Clic, programme national proximité autonomie, sont autant de coordinateurs de parcours. Lors des 34 es journées annuelles de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) organisées du 25 au 27 novembre, la…
La problématique de la nouvelle délimitation des régions* officialisée par les députés s'est invitée mercredi 26 novembre au 39 e congrès de la Fehap à Deauville. Tout d'abord les deux délégués régionaux de la Fédération, Bruno Pigaux, pour la…
Missionné le 23 mai dernier par Manuel Valls pour s'enquérir du potentiel de simplification du secteur associatif, le député Yves Blein (SRC, Rhône) a remis courant novembre son rapport sur la question. Fort de nombreux échanges avec les…
Pour le Gouvernement, le groupement hospitalier intercommunal (GHI) du Raincy-Montfermeil* (Seine-Saint-Denis) doit " rapidement " présenter à l'ARS Île-de-France son nouveau plan directeur immobilier et technique ainsi que les études de…
Soucieux de sortir de l'ornière des emprunts toxiques, le Gouvernement avait présenté le 23 avril dernier en Conseil des ministres, son projet de loi sur la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit…
L'évolution de la loi Leonetti sur la fin de vie se fait de plus en plus pressante au vu de la multiplication des affaires sur ce sujet. Outre le cas de Vincent Lambert renvoyé devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme,…
Après la satisfaction d'avoir été de nouveau reconnu comme faisant partie, à part entière, du service public hospitalier (SPH) dans le projet de loi de Santé, la stupeur a saisi le secteur privé non lucratif, Fehap en tête, à la lecture du même…
Dans la droite ligne des axes de travail du Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement a choisi pour la première fois d'articuler les débats de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2014 du 11 décembre autour de quatre forums…
Pour cette 4e édition de la semaine de la sécurité des patients qui aura lieu du 24 au 28 novembre, la DGOS et la Haute Autorité de santé (HAS) ont affiché leur satisfaction, une fois encore, à l'occasion d'une conférence de presse de lancement. La…
En conclusion de la première journée du 8e congrès du Syncass-CFDT, porte de Bagnolet à Paris, Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat a présenté à Jean Debeaupuis, une longue listes de doléances à l'adresse de Marisol Touraine. Il a ainsi…
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