À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
À l'occasion des Journées 2014 de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm), Christine Bronnec, représentant la DGOS, a annoncé ce 13 novembre que la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des…
[Offre de soins] Le contrat local de santé de la Touraine côté Sud a été signé le 31 octobre Le territoire du Syndicat mixte du Pays de la Touraine Côté Sud - représentant 4 communautés de communes et 68 communes - dispose désormais d'un contrat…
Marisol Touraine était attendue de pied ferme au salon infirmier ce 6 novembre. La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a bel et bien fait le déplacement jusqu'à la porte de Versailles à Paris en fin de matinée, avant…
À la suite de son départ de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) le 30 septembre dernier, Jeanne Bossi a intégré le cabinet d'avocats DLA Piper Paris. Elle se chargera notamment des questions de santé, de système…
Informations mises à jour : En réponse à Hospimedia, Marie-Sophie Desaulle est revenue sur le calendrier de sa mission ainsi que sur l'orientation à prendre au regard de l'accompagnement des personnes handicapées. L'ancienne directrice de l'ARS Pays…
[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n46043/14) via sa Grande Chambre,…
Le décret du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain n'est pas venu à bout de la pénurie en France. Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, la sénatrice UMP de Charente-Maritime Corinne Imbert…
La dernière commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH), qui s'est réunie ce 3 novembre, a été l'occasion pour les organisations syndicales de réaffirmer leurs attentes à l'égard de la politique menée par le…
Présidence de la République, Ministères Par un arrêté publié le 29 octobre au Journal officiel (JO), Cécile Tagliana est nommée conseillère santé et autonomie au cabinet du Premier ministre à compter du 1 er novembre 2014. Depuis 2009, Cécile…
En son article 1, la déclaration universelle des droits de l'Homme inscrit : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience, et doivent agir les uns envers les autres dans un…
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