À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La fermeture de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) a bien été actée ce 6 août au soir (lire ci-contre). Christian Poimboeuf, délégué à la direction générale de l'Assistance publique-hôpitaux de…
Deux décisions viennent d'être rendues par les Sages du Conseil constitutionnel, qui ont été saisis par des parlementaires de l'opposition dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014. Par sa décision n 2014-698 du 6 août 2014, le Conseil s'est…
La tension monte d'un cran à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) concernant la fermeture de l'unité d'oncologie pédiatrique. Face aux derniers événements, le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) est en colère et le fait savoir dans un communiqué. Après un rendez-vous le 24 juillet avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, elle maintient " son opposition totale au…
Élysée, ministères, haute administrationSelon le Journal officiel (JO) du 16 juillet, Laure Tharel est nommée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol…
Dossier en 3 parties : Depuis le 1er juillet les contrats de travail à temps partiel ne doivent pas être inférieurs à 24h, L'accord obtenu sur le temps partiel dans la Bass fait presque figure d'exception et La Branche de l'aide à domicile cherche…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
Les DRJSCS sont dotées d'un comité technique qui interviendra auprès de chaque directeur et directeur régional, il existe des inégalités persistantes entre hommes et femmes dans la FPH... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
Dans une version du projet de loi de Santé circulant actuellement et dont Hospimedia a eu copie, un chapitre, le 5, est dédié à la circulation de l'information entre les professionnels de santé. Dans ce chapitre, intitulé "renforcer les outils…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé de déclarer la requête déposée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) irrecevable, selon un courrier en date du 10 juillet adressé par la CEDH au…
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