À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes)
Hospimedia : "L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) vient d'intégrer la Commission nationale de la convention collective, qu'est-ce-que cela implique désormais ?Sébastien Darrigrand : Notre présence à la Commission…
L'Assemblée nationale a repris la discussion du projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture, lors de la séance publique du jeudi 3 juillet. Le rendez-vous scelle la fin de l'examen parlementaire d'un texte de 53 articles…
L'EPSM du Morbihan, établissement psychiatrique situé à Saint-Avé, l'ARS Bretagne et le tribunal de grande instance (TGI) de Vannes ont signé le 1 er juillet une convention (lire ci-contre) pour une durée de trois ans, afin d'organiser les principes…
MinistèresVirginie Magnant, inspectrice générale de l’administration, est renouvelée par arrêté dans les fonctions de chef du service des politiques d’appui, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale (groupe II). Ce poste relève de la…
Dossier en 3 parties : La réforme territoriale se construit autour de régions regroupées et d'intercommunalités renforcées, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France — "L'enjeu de la réforme ? Remettre le système de santé…
Au lendemain de son élection à la présidence de la FHP, Lamine Gharbi, au côté d'Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, et de Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO, a présenté les grands axes de travail qui devront être…
Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le…
À l'occasion de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 24 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que l'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, co-financé par la France et…
Les outils de coopération à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont multiples. Mais face à ce choix et à la complexité des règles de droit qui s'y attachent, les établissements peuvent être freinés dans leur volonté…
La médiatisation de la loi sur la fin de vie bat son plein avec le procès, ouvert le 11 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, de l'urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, accusé d'empoisonnement sur personnes vulnérables, et la…
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