À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans la droite ligne du rapport Piveteau, le Défenseur des droits vient de publier sa Contribution sur les évolutions de la réglementation, de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées (lire ci-contre). Y est évoquée entre…
Le conseil de surveillance de l'Hôpital mémorial France-États-Unis de Saint-Lô (Manche) s'est réuni le 13 juin dernier pour notamment élire son nouveau président. En effet, indique l'établissement dans un communiqué, le précédent François Brière,…
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté sortant
Hospimedia : "Vous êtes la première personnalité à avoir assumé les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Avez-vous ressenti au fil de la durée de ce mandat une évolution de vos relations avec les directeurs et…
Hospimedia : "L'année passée, votre congrès portait sur les contraintes qui pèsent sur les établissements. Cette année, vous avez axé cette rencontre sur le vivre ensemble. Pourquoi avoir choisi ce thème ? Claudy Jarry : C'est un thème qui est…
Sur demande des députés UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), François Sauvadet (Côte-d'Or) et Yves Jégo (Seine-Marne), l'Assemblée nationale a approuvé ce 10 juin la création d'une commission d'enquête chargée de…
Adeline Hazan , magistrate et ancienne maire socialiste de Reims, vient d'être proposée par François Hollande pour devenir la prochaine Contrôleuse général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Les présidents de l'Assemblée nationale et du…
Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé doit faire connaître le 17 juin la teneur des orientations retenues dans la future loi de Santé, la convention annuelle de la FHP-MCO a permis d'évoquer les différents enjeux auxquels…
Le projet de loi Autonomie constitue pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) une "première mais modeste étape à la prise en charge de la perte d'autonomie". Au-delà du budget consacré et de l'absence de suppression de la barrière…
L'Eprus mobilisée au CHU de Caen pour le 70e anniversaire du 6 juin 1944, la Sfap pédagogue sur la sédation en soins palliatifs, un droit au versement du Crédit d'impôt compétitivité emploi évalué à 12 Md au titre de 2013 par le Gouvernement, le Fir…
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) ce 6 juin fixent le montant des sommes accordées aux régions pour compenser leurs nouvelles charges de formation des professionnels de santé. Il est question ici de la formation en vue de l'obtention de…
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