Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Les nominations dans le monde sanitaire du 1er au 15 avril

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Présidence de la République, MinistèresUn jour et demi après la nomination de Manuel Valls comme Premier ministre, le secrétaire général de l'Élysée, Pierre-René Lemas, a annoncé le 2 avril la liste des seize ministres composant le nouveau…

Droit

Les mesures de tutelle sur avis médical pourront être valides dix ans

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Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…

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