À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La situation à l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados) se dégrade entre la direction et les organisations syndicales. En cause, le plan de modernisation que le directeur, Jean-Yves Blandel, souhaite mettre en place pour…
Michèle Delaunay se livre sur les choix du Gouvernement, les résidences-services endettent les particuliers, quatre actionnaires se disputent DomusVi, un restaurant à domicile pour personnes âgées en Alsace... La rédaction vous présente quelques…
Rappelant que ce projet de loi " est porteur d’une reconnaissance attendue par de nombreux acteurs [et] comporte de réels outils de développement [...] à même de permettre à cette économie de connaître un essor supplémentaire ", la commission des…
Si le principe d'une évolution vers une Convention collective unique (CCU) dans la branche professionnelle sanitaire, médico-sociale et sociale des établissements privés à but non lucratif semble aujourd'hui acté par les employeurs, sa mise en œuvre…
Présidence de la République, MinistèresUn jour et demi après la nomination de Manuel Valls comme Premier ministre, le secrétaire général de l'Élysée, Pierre-René Lemas, a annoncé le 2 avril la liste des seize ministres composant le nouveau…
Selon un arrêté paru ce 18 avril au Journal officiel ( JO ), Annaïck Laurent , directrice du travail, a été nommée conseillère "inspection du travail, santé, sécurité et qualité de vie au travail" du ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
Tout le monde s'accorde pour dire que les Ehpad ne sont pas des prisons où nos vieux purgeraient une peine ni des monastères où les résidents auraient fait vœu de se retirer du monde. Dans l'idéal, les Ehpad doivent être des lieux de vie d'où…
Interrogée par le député Napole Polutélé (apparenté SRC, Wallis et Futuna) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 15 avril sur l'accès aux soins des habitants de Wallis-et-Futuna, la ministre des Affaires sociales et de la…
Les 5 et 6 novembre, les 3 e rencontres scientifiques de la CNSA seront organisées autour du thème "Être proche aidant aujourd'hui". La situation des aidants a-t-elle évoluée depuis 10 ans, quels droits et quels statut faut-il leur accorder, quel…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité