À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Jean-Claude Pénochet, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)
Hospimedia : "Quel est votre bilan de l'année 2013, en terme de dialogue social ? Jean-Claude Pénochet : Quand Marisol Touraine a lancé le pacte de confiance, elle a rétabli le dialogue social. La loi HPST devait être revue, sa proposition majeure…
Sous les sifflets d'une partie du secteur médico-social, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait, dans son rapport pour l'année 2012, annoncé vouloir étendre sa compétence aux Ehpad. Encombrement du calendrier…
Plusieurs thématiques abordées par la loi Autonomie impactent directement, selon l'Association des paralysés de France (APF), les personnes en situation de handicap et leur famille. Pour cette raison, l'APF a transmis ses conclusions sur le texte à…
Anecdotique pour certains, le poids des mots révèle pourtant de nombreux enjeux. En tentant de glamoriser la vieillesse par exemple, la ministre des personnes âgées et de l'autonomie espère modifier le regard de la société envers ceux qui…
Hospimedia : "Que retenez-vous de l'année 2013, en matière de dialogue social pour l'hôpital ? Rachel Bocher : Nous, syndicalistes et praticiens hospitaliers, avons été surpris, étonnés. Nous nous attendions à ce que la ministre s'attèle à faire…
En ce 4 mars, 12e anniversaire de la loi sur les droits des malades, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a décidé de faire " un cadeau " à la démocratie sanitaire en lançant le site www.66millionsdimpatients.org . Par ce biais, le…
Dossier en 3 parties : Hétérogénéité et manque de coopération freinent la montée en charge des systèmes d'information, Les systèmes d'information constituent un outil phare du dispositif Paerpa et Le dossier résident informatisé, base d'une…
Réuni le 25 février, le Comité exécutif extraordinaire de la FHP a décidé d'appliquer sa menace : cliniques et hôpitaux privés n'accueilleront plus de nouveaux élèves infirmiers en stage à partir de samedi prochain. Une décision prise en " l'absence…
Si l' article R.6152-73 du code de la Santé publique reconnaît aux praticiens hospitaliers l'exercice du droit syndical, aucun texte réglementaire ne précise la durée hebdomadaire autorisée de délégation syndicale. Pour y remédier, le Syndicat…
Ministères Laurence Bassano vient d'être nommée par arrêté directrice de projet. Elle est placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, adjoint au directeur général de la santé, à l'administration centrale du…
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