À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Claire Compagnon a remis ce 14 février le premier des trois rapports attendus, issus des concertations du Pacte de confiance (lire ci-contre). Ne reste plus que le rapport de Bernadette Devictor sur le service public hospitalier et le service public…
Grand jour mercredi 12 février pour le projet de loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement porté par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Après des mois de préparation, de…
La dynamique Silver économie prend son rythme de croisière. Après le lancement en Basse-Normandie le 17 janvier dernier, la région Midi-Pyrénées est la seconde à s'inscrire dans l'initiative "Silver région" en installant officiellement son Comité de…
Suite à un accord des parlementaires le 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport ), les sénateurs ont voté le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la…
La clôture officielle des concertations pour la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement est intervenue le 12 février. Un déplacement à Angers était organisé pour l'occasion, en présence notamment du Premier…
Profitant de sa niche parlementaire du 13 février, le groupe Europe Écologie - les Verts (EELV) du Sénat entend présenter et mettre en débat sa proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie…
Le défenseur des droits va diffuser un nouveau Guide pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), également téléchargeable ici . "L'accessibilité est une des priorités de la mandature du défenseur des droits Dominique Baudis en…
Quatre ans et demi après la parution officielle de la loi HPST au Journal officiel (JO), le 21 juillet 2009, et alors que la campagne électorale pour les prochaines municipales (23-30 mars) bat son plein, l'élu local a-t-il encore toute sa place…
Dans son numéro de décembre 2013 du bulletin "Questions d'économie de la Santé", l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dresse un premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les…
Partant du constat qu'il était parfois difficile de s'y retrouver dans les appellations des diplômes universitaires français (licence, master), Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé un grand chantier de…
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