Des trois rapports que doivent rendre les commissions issues du Pacte de confiance, un seul, le rapport de Claire Compagnon sur le renforcement des droits des usagers, a été remis officiellement à Marisol Touraine (lire ci-contre). Sont encore…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
Le 13 février, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a massivement approuvé les propositions d'orientations de négociation de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 : 22 voix pour…
"Aujourd'hui, il faut bien regretter les difficultés et les retards que connaît l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays", lâchait la sénatrice écologiste Corinne Boudoux (Maine-et-Loire) à la tribune du Sénat hier.…
Claire Compagnon a remis ce 14 février le premier des trois rapports attendus, issus des concertations du Pacte de confiance (lire ci-contre). Ne reste plus que le rapport de Bernadette Devictor sur le service public hospitalier et le service public…
Grand jour mercredi 12 février pour le projet de loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement porté par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Après des mois de préparation, de…
La dynamique Silver économie prend son rythme de croisière. Après le lancement en Basse-Normandie le 17 janvier dernier, la région Midi-Pyrénées est la seconde à s'inscrire dans l'initiative "Silver région" en installant officiellement son Comité de…
Suite à un accord des parlementaires le 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport ), les sénateurs ont voté le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la…
La clôture officielle des concertations pour la loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement est intervenue le 12 février. Un déplacement à Angers était organisé pour l'occasion, en présence notamment du Premier…
