À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les conclusions du panel citoyen sur la fin de vie ont ravivé les ardeurs du Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi). Ce dernier dévoile 10 propositions dans un rapport en date du 19 décembre et prend le contre-pied de l'avis formulé par…
La dernière réunion du groupe de travail dédié au statut des sages-femmes hospitalières a pris fin mercredi 18 décembre. Rappelons qu'une concertation, débutée le 2 décembre et pilotée par Édouard Couty, a été mise sur pied par le ministère des…
L'engagement 21 du programme électoral de François Hollande le promettait : "toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable [pourra] demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés…
Parmi les cinq lauréats 2013 du concours national des "droits des usagers de la santé", plusieurs projets concernent directement le secteur médico-social. Dignes héritiers de "2011, année des patients et de leurs droits", les lauréats ont tout…
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
Il y a presqu'un an, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait par vidéo (le 20 décembre 2012) au congrès de la Fehap à Strasbourg, qu'elle accordait son agrément à la recommandation patronale de cette fédération,…
Pour le moment, les députés préfèrent rester discrets et déclinent toute demande d'interview. Il n'empêche : ils ont tous deux saisi le cabinet de la ministre Marisol Touraine, au sujet du cas du psychiatre Jean Rodriguez. Ces députés, ce sont…
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président…
Les chiffres présentés par Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (Fnehad), lors d'un point presse organisé dans le cadre des 17es Journées nationales de l'Hospitalisation à domicile (HAD) à Paris…
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