Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Inspection et contrôle au sein des ARS

Le recours du SNIASS rejeté en Conseil d'État

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Le recours du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) contre le décret relatif à la désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS a été rejeté par le Conseil d’État, indique une décision de la juridiction…

Colloque CNEH "Médecins à l'hôpital - Quoi de neuf docteur ?"

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La loi HPST a révolutionné la gestion du personnel médical à l’hôpital en l’articulant autour de trois acteurs majeurs : le directeur de l’établissement, le président de la Commission médicale d'établissement (CME) et le chef de pôle. Ces différents…

Les nominations du mois de mars 2012

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Ministères Le 7 mars en conseil des ministres, Roger Genet a été nommé Directeur général pour la recherche et l'innovation (DGRI) auprès du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il remplace Ronan Stephan, nommé à ce poste en…

Deux ans d'ARS

Directeurs, élus et usagers restent sur leur faim

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Dossier en 3 parties : Les directeurs bousculés dans leur hôpital, Avec les élus locaux, une relation mi-figue, mi-raisin et La place des usagers ou la question de la démocratie sanitaire

Réforme des soins sans contentement

Pour la CNCDH, la tenue des audiences à l'hôpital devrait être la règle

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu le 22 mars un avis sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement sur les droits des malades mentaux. Après avoir rendu le 31 mars 2011 un…

Représentant des usagers : une denrée rare

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Paradoxalement, alors que les missions et devoirs des représentants des usagers dans les établissements de santé ont été renforcés réglementairement, ils semblent toujours rester mal connus (lire aussi notre dossier du 22/12/2011). Une enquête…

Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil fédéral suisse s'oppose à toute discrimination contre les frontaliers

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Questionné en séance publique le 5 mars dernier par Antonio Hodgers, conseiller national suisse représentant du canton de Genève, Johann Schneider-Ammann, conseiller fédéral à la tête du Département fédéral de l'économie (DFE), a dénoncé les mesures…

Nord-Pas-de-Calais

Une pétition pour sauver la polyclinique de Grande-Synthe

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Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), la polyclinique de Grande-Synthe, près de Dunkerque dans le Nord, s'inquiète vivement de son devenir, s'estimant, par communiqué de Damien Carême, maire socialiste et président de…

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