À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Montpellier reçoit du 8 au 9 octobre des experts de toutes disciplines pour échanger sur le thème du corps vieillissant. Les 3e assises du corps transformé organisées par le Centre européen d'études et de recherche droit et santé (CEERDS) et le club…
Établissements et services sociaux et médico-sociaux
La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…
Ministères Sibyle Veil, 33 ans, occupe à compter du 1er septembre la fonction de conseillère en charge des questions de santé, du travail, du logement et de la solidarité auprès du président de la République. Déjà en charge, depuis l'élection de…
La ministre de la Santé a annoncé lundi, lors des premières assises du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) que l'année 2011 sera "l'année des patients et de leurs droits". Ainsi, elle a demandé à Marina Carrère d'Encausse d'être la…
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
Les 30 000 résidents de la Cerdagne et du Capcir – territoire aujourd'hui partagé entre la France et l'Espagne – attendent depuis longtemps la construction de l'hôpital de Puigcerdà, une commune de Catalogne située à deux kilomètres de la frontière…
L'Espace éthique de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) propose à l'occasion de la journée mondiale Alzheimer 2010 une soirée de réflexion intitulée: "Alzheimer: des références publiques aux choix individuels". Après l'accueil des…
Il est question de financement au JO de vendredi. Ainsi, les différents montants du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des…
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi…
Réunie ce jeudi en Conseil d'administration (CA), la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) n'a pas souhaité signer la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2010-2013, qui prévoit notamment de réduire de 3 950…
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