Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hospitalisation sans consentement

L'UNCPSY "plutôt favorable" au projet de loi

- HOSPIMEDIA

À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable"…

Hospitalisation sans consentement

Le projet de loi ne convainc pas les psychiatres

- HOSPIMEDIA

S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1)…

Claudine Bergoignan-Esper, professeur à la faculté de droit de l'université Paris Descartes

Directoire et conseil de surveillance: un nouvel équilibre à trouver

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: "L'introduction de la loi HPST dans le paysage des établissements de santé suscite autant de questions qu'au moment des débats qui ont précédé son vote. Qu'est-ce que cette loi a principalement instauré ? Quel est son impact dans la…

Premier hôpital transfrontalier franco-espagnol

Signature d'une convention de GECT

- HOSPIMEDIA

Le premier hôpital transfrontalier d'Europe ouvrira ses portes à Puigcerdà en Catalogne en 2012. Le projet franco-espagnol se concrétise. La ministre de la Santé française, Roselyne Bachelot et son homologue hispanique, Trinidad Jimenez ont signé…

Réforme des retraites

Eric Woerth ouvre le bal

- HOSPIMEDIA

Dossier en 3 parties : Plus de six mois de débats annoncés, Les perspectives dans la fonction publique : plusieurs thèses en présence et La question des retraites des paramédicaux : un cas particulier

Une décennie de santé

2000-2010 : tout a changé, rien n’a changé

- HOSPIMEDIA

Des réformes du système à gogo, mais pas de véritables révolutions médicales ; des efforts sans précédent pour maîtriser les dépenses, mais des déficits en chute libre ; des patients de plus en plus présents, mais toujours de grandes difficultés à…

Réforme de la psychiatrie

Usagers, familles, professionnels et institutions réclament mieux

- HOSPIMEDIA

La psychiatrie mérite mieux que le projet de réforme de la loi qui vient de leur être transmis, expriment les organisations syndicales dans différents communiqués. Regroupés en intersyndicale, les organisations représentant les personnels CGT,…

Préjudice du seul fait de sa naissance

Le Conseil d'État renvoie la question au Conseil constitutionnel

- HOSPIMEDIA

Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…

Les nominations du mois de mars 2010

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Ministères La présidence de la République a officiellement annoncé lundi 22 mars, dans la soirée, le remaniement ministériel décidé suite aux résultats des élections régionales. Éric Wœrth a ainsi été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et…

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