Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Avenir des EHPAD dans le cadre de la loi HPST

De la pédagogie pour une pleine réussite de la réforme

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La loi HPST porte le principe du décloisonnement entre les acteurs de la santé. Dès lors, les acteurs du médico-social s'interrogent sur leur avenir. Réunis le 16 décembre à Paris à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du…

Développement durable

D'amont en aval la gestion de l'eau à l'hôpital

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Dans le cadre de la convention signée récemment par les principales fédérations hospitalières (lire aussi notre dossier du 30/10/2009), 75% des établissements de santé engagés devront avoir mis en place d'ici 2011 une politique de réduction de la…

Financement des associations de patients

Les entreprises pharmaceutiques jouent cartes sur table

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Des rapports majeurs constructifs et respectueux sont-ils envisageables entre les associations de patients et les entreprises pharmaceutiques, s'est interrogé Gérard Raymond, président de l'Association française des diabétiques (AFD), en…

Delphine Jaafar, avocat au barreau de Paris

Le harcèlement moral, au delà de la souffrance au travail

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Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…

Fonction publique

Signature de l'accord sur la santé et la sécurité au travail

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Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été signé, ce 20 novembre, par Eric Woerth, la CFDT, FO, l'UNSA, la CFTC, la CGC et la Fédération hospitalière de France. Cet accord est composé de 15 actions…

Profession infirmière

Ordre ou désordre ?

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A la clôture officielle des inscriptions à son premier tableau, le 31 octobre dernier, le conseil national de l'ordre des infirmiers estimait que 40% des infirmiers n'avaient pas reçu leur dossier. Dysfonctionnement ou passage obligé ? Il faudra…

Denis Safran, médecin expert à la cour de Paris

De l'importance du rôle du médecin expert

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Hospimedia: "Récemment le médiateur de la République s'est penché lors d'un colloque sur la problématique de l'expertise médicale en se posant la question "expertises faillibles, justice fragile?", au travers notamment du rôle de l'expert médecin.…

Négociations salariales des paramédicaux

Les syndicats claquent la porte

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La deuxième séance de discussions sur les salaires et la reconnaissance des qualifications du personnel paramédical (catégories A et B) a tourné court mardi 20 octobre. Réunis au ministère de la Santé, CFDT, CFTC, CGC-CFE, CGT, FO, UNSA et SUD ont…

Le secteur optionnel divise

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Réuni le 20 octobre, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a pris acte "avec satisfaction" du protocole d'accord relatif au secteur optionnel, considérant dans un communiqué qu'il s'agit d'une "avancée…

Statut des directeurs de soins

Le contenu du projet de décret encore insuffisant

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Le décret statutaire sur les directeurs de soins a été soumis à la concertation le 19 octobre dernier. Si le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) admet dans un communiqué que la présence du DS comme membre de droit du directoire est une…

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