À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La loi HPST porte le principe du décloisonnement entre les acteurs de la santé. Dès lors, les acteurs du médico-social s'interrogent sur leur avenir. Réunis le 16 décembre à Paris à l'initiative de la Fédération hospitalière de France (FHF) et du…
Dans le cadre de la convention signée récemment par les principales fédérations hospitalières (lire aussi notre dossier du 30/10/2009), 75% des établissements de santé engagés devront avoir mis en place d'ici 2011 une politique de réduction de la…
Des rapports majeurs constructifs et respectueux sont-ils envisageables entre les associations de patients et les entreprises pharmaceutiques, s'est interrogé Gérard Raymond, président de l'Association française des diabétiques (AFD), en…
Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…
Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été signé, ce 20 novembre, par Eric Woerth, la CFDT, FO, l'UNSA, la CFTC, la CGC et la Fédération hospitalière de France. Cet accord est composé de 15 actions…
A la clôture officielle des inscriptions à son premier tableau, le 31 octobre dernier, le conseil national de l'ordre des infirmiers estimait que 40% des infirmiers n'avaient pas reçu leur dossier. Dysfonctionnement ou passage obligé ? Il faudra…
Hospimedia: "Récemment le médiateur de la République s'est penché lors d'un colloque sur la problématique de l'expertise médicale en se posant la question "expertises faillibles, justice fragile?", au travers notamment du rôle de l'expert médecin.…
La deuxième séance de discussions sur les salaires et la reconnaissance des qualifications du personnel paramédical (catégories A et B) a tourné court mardi 20 octobre. Réunis au ministère de la Santé, CFDT, CFTC, CGC-CFE, CGT, FO, UNSA et SUD ont…
Réuni le 20 octobre, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a pris acte "avec satisfaction" du protocole d'accord relatif au secteur optionnel, considérant dans un communiqué qu'il s'agit d'une "avancée…
Le décret statutaire sur les directeurs de soins a été soumis à la concertation le 19 octobre dernier. Si le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) admet dans un communiqué que la présence du DS comme membre de droit du directoire est une…
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