Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Paul Barincou, directeur délégué aux affaires juridiques

« Intégrer la dimension juridique dans la prise en charge des patients »

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Hospimedia : "Le CHRU de Lille dispose comme d’autres établissements de santé d’un service dédié aux affaires juridiques, dont vous êtes le directeur délégué, à ceci près que la direction générale et votre prédécesseur ont engagé une démarche…

Projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires »

La réforme de l’hôpital au cœur du projet avec les ARS en clef de voûte

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Dossier en 2 parties : Projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » — Présentation officielle sans surprise et Projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » — 4 grands titres et 33 articles

Collectivités territoriales et organisation des soins

Les élus revendiquent une certaine légitimité

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Alors que les conseils régionaux n’ont pas de compétence en matière de santé dans le cadre de l’aménagement du territoire, ils participent fréquemment aux financements des nouvelles structures hospitalières par exemple. Ainsi au CHU de Toulouse, le…

Directive sur les soins de santé transfrontaliers

Les droits des patients au cœur de la proposition

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La commissaire européenne à la Santé, Androula Vassiliou, s’est rendue mercredi dernier à l’assemblée nationale, devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour présenter aux députés la proposition de directive relative à…

Question de Droit – Interview de Vincent Brault-Jamin, avocat

La responsabilité pénale des établissements de santé

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Hospimedia : «Un établissement de santé peut comparaître, en tant que personne morale, devant un tribunal pénal pour homicide ou blessure involontaire. Quelle est, en matière de droit, la situation actuelle ? Vincent Brault-Jamin : La responsabilité…

Management hospitalier

Le papy boom comme variable d’ajustement

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L’hôpital public se retrouve aujourd’hui face à un dilemme. D’un côté il doit répondre à des exigences de productivité et de l’autre sa masse salariale qui représente les trois quarts de ses dépenses est composée en grande majorité de fonctionnaires…

Loi "Patients, santé et territoires"

Les contours du texte se précisent

- HOSPIMEDIA

Dire que le projet de loi "Patients, santé et territoires" est attendu est un euphémisme. Alors que la date de présentation officielle du texte concocté par le ministère de la Santé approche, l'ADIPH a levé le voile sur l'avancée des travaux en…

Culture psychiatrique et culture judiciaire : "relire Michel Foucault"

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La Mission de recherche droit et justice organise un colloque international sur le thème "culture psychiatrique et culture judiciaire : relire Michel Foucault". Depuis le 19ème siècle, par le détour de l’expertise psychiatrique, la psychologie de l’…

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