Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hélène Clément et Isabelle Filippi, juristes en droit de la santé au groupe LEH

Quelles sont les responsabilités du directeur en cas de crise ?

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Hospimedia : «Avec la récente épidémie de grippe A (H1N1) qui s’est développée, les directeurs des établissements de santé doivent actuellement composer avec une crise supplémentaire. Qu’elle soit interne ou sanitaire, la crise implique pour le…

La santé, un enjeu de proximité pour l’Europe

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Dossier en 3 parties : Un sujet au coeur des débats européens, Les eurodéputés font un premier pas pour une plus grande mobilité des patients et La Santé, terrain d’affrontement entre des visions politiques différentes de l’Europe

Journée européenne des droits des patients

Mieux faire connaître la charte européenne

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Le 18 avril a été célébrée, pour la troisième année consécutive, la journée européenne des droits des patients. L'occasion de rappeler qu'une charte européenne des droits des patients existe et ainsi mieux la faire connaître, explique le Collectif…

Réforme de la prise en charge psychiatrique des détenus

Une arlésienne qui pourrait devenir réalité

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Dossier en 3 parties : Psychiatrie en prison — Un contexte et un état des lieux alarmants, Réforme de la loi pénitentiaire — Une nouvelle version pour la prise en charge médicale des détenus et Rapport d'information sur les prisons — Une dure…

Missions de service public

Un droit de priorité pour les hôpitaux publics et les ESPIC ?

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Interpellée par un courrier commun de la FEHAP et de la FHF pour que les hôpitaux publics et les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) disposent d'un droit de priorité pour l'attribution des missions de service public, la…

Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH

Fermeture des TASS : les seuils ne doivent pas être les seuls critères

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Hospimedia : «Les ministères du Travail et de la Justice ont décidé, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de rationaliser la carte des Tribunaux des affaires sociales (TASS). En quoi consiste, dans les grandes lignes, ce projet de…

3e rencontres de la communication hospitalière

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La Fédération hospitalière de France (FHF) organise les 3e rencontres de la communication hospitalière autour des questions suivantes : comment construire ses relations avec les médias? quelle communication en temps de crise? Un menu «à la carte»…

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