Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Révision de la loi Léonetti sur la fin de vie

Une réflexion maîtrisée sans état d'âme

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Le récent suicide d'un jeune handicapé de 23 ans ne suffira certainement pas à changer la donne en matière d'euthanasie, du moins pas dans l'immédiat, la ministre de la Santé ayant rappelé jeudi sur RMC qu'il ne faut pas "légiférer sous le coup de…

Gilles Brücker, directeur du GIP ESTHER

Une force d'intervention européenne se constitue

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Hospimedia : "Un changement de stratégie accompagnera-t-il le changement de gouvernance ? Gilles Brücker : Fondamentalement, il n'y a pas de changement de stratégie. Le GIP ESTHER prône à travers la coopération entre établissements du nord et du sud…

Conseil des ministres

La méthode et le contenu de la révision de la loi bioéthique dévoilés

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Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a dévoilé hier en Conseil des ministres la méthode et le contenu de la révision de la loi bioéthique. La France, ayant fait le choix d'un dispositif législatif révisable afin d'adapter le droit aux évolutions…

Hôpital public

La réforme est «vitale pour l'ensemble des acteurs», estime la FHP

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Pour la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la réforme de l'hôpital public est, aujourd'hui plus que jamais, nécessaire à plus d'un titre. Ses représentants s'en sont expliqués la semaine dernière lors d'une conférence de presse faisant…

Avenir de la biologie médicale

Les préconisations des Académies de médecine et de pharmacie

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Considérant la biologie médicale comme une "discipline clef de la médecine moderne", les Académies de médecine et de pharmacie viennent d'apporter leur contribution à la réforme de la profession, actuellement en cours au niveau du ministère de la…

Présidence française de l'Union européenne

A quoi doit s'attendre l'hôpital ?

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Quelles seront, dans le domaine de la santé, et plus particulièrement concernant le secteur hospitalier, les sujets abordés durant cette présidence française ? La santé, et a fortiori l'hôpital, ne constituent pas vraiment une priorité de cette…

Accompagnement individuel des carrières, recherche d'affectation,...

Les dispositifs d'accompagnement du CNG se précisent

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Le 13 décembre 2007 se tenait le premier conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). Six mois plus tard, la directrice générale du…

Avis du CCNE sur le DMP

Un projet en l'état "ni réaliste, ni raisonnable"

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Saisi le 19 mars dernier par la ministre de la Santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical, le CCNE s'est attaché à identifier les risques liés au DMP, tel qu'il est envisagé aujourd'hui, et à définir les…

Révision de la directive européenne sur le temps de travail

Les syndicats continuent de contester l'adoption du projet

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A l'occasion d'une conférence de presse, organisée avec la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) explique que l'action de Roselyne Bachelot "n'est pas sincère et pas…

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