À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hospimedia : Pour le sixième anniversaire de la loi du 4 mars sur le droit des malades, le CISS a organisé ses 2e journées nationales le 28 et le 29 février, quelles sont les priorités qui ont été définies à cette occasion pour améliorer la prise en…
La fédération CGT santé et action sociale appelle dans un communiqué les salariés des établissements de la santé et de l'action sociale à se joindre aux salariés des autres corporations pour une journée d'action mardi 4 mars dédiée à "la…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Le CISS) vient de rendre public le baromètre des droits des malades portant sur la qualité du système de santé. Le rapport, réalisé début février par l'institut de sondage LH2 à la demande du CISS, révèle…
Comité de suivi du protocole d'accord du 15 janvier 2008
La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a réuni mardi dernier François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), et…
Ministère Frédéric Remay, conseiller technique d'Annie Podeur à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), devrait quitter son poste dans le courant du mois d'avril. Il sera remplacé par Anne Badonnel. Patrick Olivier,…
Sur son site, Droit médical pose la question de la responsabilité en cas de vol des biens et des valeurs des patients lors de leur séjour à l'hôpital. Il en ressort que les services et les soignants "doivent sensibiliser les patients" sur cette…
Jean Bourez, président du Rotary club de Lille et Thérèse Lebrun, recteur de l’université catholique de Lille organisent une conférence sur le thème « dignité et fin de vie » qui sera animé par Marie de Hennezel, psychologue et Emmanuel Hirsch,…
Première réunion de la commission d'indemnisation des patients surirradiés
La première réunion de la commission d'indemnisation des patients victimes de surirradiations au CHU de Toulouse a eu lieu mardi dans les locaux de l'ARH de Midi Pyrénées. Elle a réuni l'ensemble des parties concernées, sauf la société Brainlab, et…
Les établissements de santé sont inquiets. Tous les établissements. Les quatre grandes fédérations (FHF, FHP, FEHAP, FNCLCC) ont, une fois n'est pas coutume, signé un courrier commun afin de faire part à la ministre de la Santé de leurs craintes…
«La loi du 4 mars 2002 a fait changer le regard de la société et des professionnels de santé vis-à-vis de l’information du patient», a indiqué Benoît Leclercq, directeur général de l’AP-HP, en introduction du colloque sur la sécurité des soins et l’…
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