Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Sixième anniversaire de la loi du 4 mars 2002

Les associations de patients doivent aussi jouer un rôle

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Hospimedia : Pour le sixième anniversaire de la loi du 4 mars sur le droit des malades, le CISS a organisé ses 2e journées nationales le 28 et le 29 février, quelles sont les priorités qui ont été définies à cette occasion pour améliorer la prise en…

Pénibilité du travail

La CGT appelle à une journée d'action le 4 mars

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La fédération CGT santé et action sociale appelle dans un communiqué les salariés des établissements de la santé et de l'action sociale à se joindre aux salariés des autres corporations pour une journée d'action mardi 4 mars dédiée à "la…

Sondage LH2-CISS

Le baromètre des droits des malades révèle quelques inquiétudes

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Le Collectif interassociatif sur la santé (Le CISS) vient de rendre public le baromètre des droits des malades portant sur la qualité du système de santé. Le rapport, réalisé début février par l'institut de sondage LH2 à la demande du CISS, révèle…

Comité de suivi du protocole d'accord du 15 janvier 2008

Pierre Coriat présidera le groupe de travail sur le conseil national de l'urgence

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La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a réuni mardi dernier François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), et…

Les nominations de ce début d'année

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Ministère Frédéric Remay, conseiller technique d'Annie Podeur à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), devrait quitter son poste dans le courant du mois d'avril. Il sera remplacé par Anne Badonnel. Patrick Olivier,…

Dépôt des biens et des valeurs

Informer les patients des responsabilités en cas de vol

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Sur son site, Droit médical pose la question de la responsabilité en cas de vol des biens et des valeurs des patients lors de leur séjour à l'hôpital. Il en ressort que les services et les soignants "doivent sensibiliser les patients" sur cette…

Dignité et fin de vie

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Jean Bourez, président du Rotary club de Lille et Thérèse Lebrun, recteur de l’université catholique de Lille organisent une conférence sur le thème « dignité et fin de vie » qui sera animé par Marie de Hennezel, psychologue et Emmanuel Hirsch,…

Première réunion de la commission d'indemnisation des patients surirradiés

Un protocole d'accord pourrait être signé le 2 avril

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La première réunion de la commission d'indemnisation des patients victimes de surirradiations au CHU de Toulouse a eu lieu mardi dans les locaux de l'ARH de Midi Pyrénées. Elle a réuni l'ensemble des parties concernées, sauf la société Brainlab, et…

Evolution des tarifs en 2008

Les établissements s'inquiètent pour leurs finances

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Les établissements de santé sont inquiets. Tous les établissements. Les quatre grandes fédérations (FHF, FHP, FEHAP, FNCLCC) ont, une fois n'est pas coutume, signé un courrier commun afin de faire part à la ministre de la Santé de leurs craintes…

Sécurité des soins et information du patient

L’AP-HP s’engage sur la voie de la transparence

- HOSPIMEDIA

«La loi du 4 mars 2002 a fait changer le regard de la société et des professionnels de santé vis-à-vis de l’information du patient», a indiqué Benoît Leclercq, directeur général de l’AP-HP, en introduction du colloque sur la sécurité des soins et l’…

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