Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Réactions suite à la publication du rapport Larcher

Les modalités de mise en oeuvre doivent être suivies et précisées

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Après la remise du rapport Larcher au président de la République jeudi dernier, les réactions se poursuivent, notamment sur "l'après" et sur les modalités de mise en oeuvre. Ainsi, la conférence des directeurs généraux de CHU, qui salue dans un…

Un cinquième risque en construction

Une difficile nécessité

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Dossier en 3 parties : Prise en charge de la dépendance — Le cinquième risque cherche ses marques, Cinquième risque — Les consultations avec les partenaires sociaux montrent des divergences et Prise en charge de la dépendance — Les EHPAD à l’honneur…

Commission d'indemnisation des surirradiés de Toulouse

Signature de la convention par l'ensemble des parties

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Une convention d'accord sur l'indemnisation des victimes de surirradiation de l'hôpital de Toulouse a été signée hier par l'ensemble des parties concernées*. L'Association des accidentés de la vie (FNATH), qui avait protesté la semaine dernière…

Vers une refonte du Code de la santé publique ?

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La journée d’échanges, organisée jeudi par l’Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes et Sciences Po à l’occasion du cinquantenaire de la légalisation du Code de la santé publique, a permis aux spécialistes de souligner les lacunes de…

Audition d'Androula Vassiliou

Le projet sur les soins de santé transfrontaliers présenté en juin

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La commissaire désignée à la santé, Androula Vassiliou*, a été auditionnée par la commission de l'environnement du Parlement européen, ainsi que par des membres des commissions de l'agriculture, du marché intérieur et de l'emploi sur plusieurs…

Autopsie de Chantal Sébire

Les médecins légistes se sentent injustement accusés

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Suite au décès de Chantal Sébire, l'émotion a été vive (voir notre brève du 21/03/2008). Dans ce contexte, les déclarations de son avocat à propos de l'autopsie de sa cliente n'ont pas été tendre. Des propos qui ont d'ailleurs fait sortir de sa…

Information médicale

La crainte de la judiciarisation semble difficile à abattre

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«Les professionnels semblent d’autant plus enclins à analyser et à partager leurs pratiques que ces échanges évaluatifs sont protégés», a déclaré Laurent Degos, président de la HAS, en marge du colloque organisé conjointement, jeudi et vendredi, par…

Euthanasie

Une requête déposée devant le président du TGI de Dijon

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Le débat sur l'euthanasie est relancé. Chantal Sébire, mère de famille de 52 ans défigurée par une maladie orpheline incurable, a déposé mercredi une requête devant le président du tribunal de grande instance de Dijon "afin qu'un médecin puisse…

L'embryon in vitro : qui ou quoi ?

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L'Institut du droit, de la famille et du patrimoine et l'Académie nationale de médecine organisent un cycle de trois conférences sur le thème "l'embryon, le fœtus, l'enfant: assistance médicale à la procréation (AMP) et loi de bioéthique".…

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