Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Enquête du SNPH-CHU sur les CET

54,4% des PH de CHU souhaitent le paiement des jours non pris

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Avant la publication du rapport Acker, le syndicat national des praticiens hospitaliers de centres hospitalo-universitaires (SNPH CHU) a lancé une enquête, du 7 juillet au 15 août, auprès des praticiens hospitaliers (PH) de CHU sur les comptes…

Contrat d’apprentissage

Les infirmiers hésitent

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Les étudiants infirmiers préparant leur diplôme d’état par apprentissage restent minoritaires. A ce jour, 15 Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) sur les 65 de la région Ile-de-France ont signé une convention avec le Centre de formation…

Statut de directeur d’hôpital

La fin du toilettage approche

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Les réunions de travail pour le toilettage du statut de directeur d’hôpital ont repris le mois dernier, le 5 juin, des adaptations étant nécessaires depuis la parution des décrets en août 2005. Les discussions ont porté sur de nombreux points : une…

Les mesures nominatives du mois de juin 2007

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Ministères Comme le veut la tradition républicaine au lendemain d’élections législatives, le Premier ministre a remis, le 18 juin, la démission de son gouvernement au président de la République. Nicolas Sarkozy l’a aussitôt renommé Premier ministre…

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques

La maîtrise des dépenses de personnel constitue un enjeu majeur

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Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes indique que les dépenses de personnel administratif public ont augmenté de 39% en euros courants et de 19,5% en euros constants. La progression des…

Démographie

Une pléiade de mesures pour reconquérir la ressource médicale

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Dossier en 3 parties : Le Conseil de l’Ordre des médecins force de propositions, Pléiade d’incitations en tout genre et de toutes parts et Au-delà de la démographie médicale, une réorganisation de l’offre de soin

Heures supplémentaires et CET

Qui paiera l’addition ?

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A peine nommée ministre de la Santé, Roselyne Bachelot affirmait qu’elle ne remettrait pas en question les 35 heures (cf. article du 30/05/2007 : «La réforme au cœur du programme de travail»). Mais ses services devront se torturer les méninges pour…

Les mesures nominatives du mois de mai 2007

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Ministères L’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée et la mise en place du nouveau gouvernement a quelque peu changé la donne dans le domaine de la santé. Les activités de l’ancien ministère de la Santé et de la Solidarité de Xavier Bertrand ont…

Avis du CCNE sur la biométrie

La finalité des pratiques doit être définie et respectée

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Le CCNE a présenté jeudi dernier son 98ème avis. Intitulé «biométrie, données identifiantes et droits de l’homme», il porte sa réflexion sur trois questions : le glissement de contrôle de l’identité vers celui des conduites, l’interconnexion des…

Conseil des ministres

Confirmation des attributions ministérielles

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Hier, en Conseil des ministres, François Fillon a présenté les décrets d'attribution des membres de son gouvernement. Les textes, qui détailleront précisément les tutelles de chacun, devraient être publiés aujourd'hui au Journal officiel. Les…

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