Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Collectivités territoriales et organisation des soins

Les élus revendiquent une certaine légitimité

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Alors que les conseils régionaux n’ont pas de compétence en matière de santé dans le cadre de l’aménagement du territoire, ils participent fréquemment aux financements des nouvelles structures hospitalières par exemple. Ainsi au CHU de Toulouse, le…

Directive sur les soins de santé transfrontaliers

Les droits des patients au cœur de la proposition

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La commissaire européenne à la Santé, Androula Vassiliou, s’est rendue mercredi dernier à l’assemblée nationale, devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour présenter aux députés la proposition de directive relative à…

Question de Droit – Interview de Vincent Brault-Jamin, avocat

La responsabilité pénale des établissements de santé

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Hospimedia : «Un établissement de santé peut comparaître, en tant que personne morale, devant un tribunal pénal pour homicide ou blessure involontaire. Quelle est, en matière de droit, la situation actuelle ? Vincent Brault-Jamin : La responsabilité…

Management hospitalier

Le papy boom comme variable d’ajustement

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L’hôpital public se retrouve aujourd’hui face à un dilemme. D’un côté il doit répondre à des exigences de productivité et de l’autre sa masse salariale qui représente les trois quarts de ses dépenses est composée en grande majorité de fonctionnaires…

Loi "Patients, santé et territoires"

Les contours du texte se précisent

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Dire que le projet de loi "Patients, santé et territoires" est attendu est un euphémisme. Alors que la date de présentation officielle du texte concocté par le ministère de la Santé approche, l'ADIPH a levé le voile sur l'avancée des travaux en…

Culture psychiatrique et culture judiciaire : "relire Michel Foucault"

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La Mission de recherche droit et justice organise un colloque international sur le thème "culture psychiatrique et culture judiciaire : relire Michel Foucault". Depuis le 19ème siècle, par le détour de l’expertise psychiatrique, la psychologie de l’…

Révision de la loi Léonetti sur la fin de vie

Une réflexion maîtrisée sans état d'âme

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Le récent suicide d'un jeune handicapé de 23 ans ne suffira certainement pas à changer la donne en matière d'euthanasie, du moins pas dans l'immédiat, la ministre de la Santé ayant rappelé jeudi sur RMC qu'il ne faut pas "légiférer sous le coup de…

Gilles Brücker, directeur du GIP ESTHER

Une force d'intervention européenne se constitue

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Hospimedia : "Un changement de stratégie accompagnera-t-il le changement de gouvernance ? Gilles Brücker : Fondamentalement, il n'y a pas de changement de stratégie. Le GIP ESTHER prône à travers la coopération entre établissements du nord et du sud…

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