À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Une semaine après l'adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de prévention de la délinquance (qui comprend plusieurs dispositions sur les malades mentaux), le ministère de la Santé a réuni les organisations et les associations du…
Le déficit du régime général entre 2005 et 2006 enregistre une réduction « significative », puisqu’il devrait passer de –11,6 à –9,7 milliards d’euros, et ce notamment grâce à l’amélioration des comptes de l’assurance maladie, a annoncé Xavier…
La Commission européenne a décidé hier de lancer une consultation publique concernant la libre circulation des services de santé et en particulier la mobilité des patients. La Commission souhaite trouver un moyen de garantir la sécurité juridique…
Ministère François-Xavier Selleret, directeur adjoint aux Hospices civils de Lyon (HCL) a rejoint dans le courant du mois d’août le cabinet du ministre de la Santé. Ancien élève de l’ENSP, âgé de 34 ans, il suit les questions hospitalières avec…
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle», stipule le code du travail. Les…
780 participants de 65 pays ont participé la semaine dernière, à Toulouse, au 16e congrès mondial de droit médical organisé par l’Association mondiale de droit médical. C’est la première fois que la France accueillait cet événement qui a soufflé…
On ne peut leur reprocher de ne pas avoir prévenu les pouvoirs publics et l’opinion, de leur intention de fermer les blocs opératoires privés cet été. A grand renfort de communiqués, ils avaient annoncé leur action, effectuant depuis un mois un…
L'association des accidentés de la vie (FNATH) et le collectif interassociatif sur la santé (CISS) expliquent dans un communiqué commun pourquoi ils viennent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 19 juin dernier, qui…
Le GIP-DMP a établi un ensemble de préconisations dans le cadre de la généralisation du dossier médical personnel lors de son séminaire annuel, qui s'est tenu du 4 au 6 juillet derniers à Paris. 90 personnes ont travaillé sur les principales…
Le projet de décret sur le nouveau statut des PH, déposé au Conseil d'Etat inquiète le CNDH qui évoque une remise en cause de l'indépendance professionnelle des praticiens hospitaliers, dans un communiqué. Le Comité national de défense de l'hôpital…
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