Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Réforme statutaire des PH

Le CNDH s'interroge avec le CNOM sur le statut des PH

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Le projet de décret sur le nouveau statut des PH, déposé au Conseil d'Etat inquiète le CNDH qui évoque une remise en cause de l'indépendance professionnelle des praticiens hospitaliers, dans un communiqué. Le Comité national de défense de l'hôpital…

Réforme statutaire des PH au Conseil d'Etat

Les avis des syndicats divergent

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La présentation de la réforme statutaire des praticiens hospitaliers au Conseil d'Etat ne laisse pas indifférents les représentants des syndicats de PH qui semblent se diviser à ce sujet en deux camps. François Aubart, président de la Coordination…

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'Ordre infirmier

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La proposition de loi sur la création d'un Ordre infirmier, présentée par les députées Richard Mallié et Maryvonne Briot, a été votée hier à l'Assemblée nationale. Le texte adopté crée «un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous…

Les mesures nominatives du mois de mai 2006

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Ministère Marine Jeantet a été nommée en tant que conseillère technique au cabinet du ministre de la Santé. Elle a pris ses fonctions le 2 mai dernier ( Journal officiel du 10 mai 2006). Organes et instances officiels Marie-Laure Micoud a été nommée…

Satisfaction des usagers

Un critère essentiel pour la politique de qualité des CHU

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Lors de sa séance du 5 mars 2006, la Conférence des directeurs généraux de CHU a décidé, sur une proposition de la commission chargée de la qualité, de lancer l’expérimentation d’un protocole d’évaluation de la satisfaction des usagers. 21…

61èmes journées nationales du CEFIEC

Les infirmiers prêts pour les réformes

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Les professionnels présents semblaient prêts pour l’intégration de la formation infirmière dans le dispositif LMD. «A l’heure de l’harmonisation européenne des formations, avec le LMD, les formations professionnalisantes ne peuvent ignorer les…

Trois ans de plan cancer

La lutte continue

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Une centaine d’acteurs du cancer se sont réunis hier pour prendre connaissance de l’état des lieux dressé par le Président de la république, trois ans après le lancement du Plan cancer. Un sujet «qu’il a placé au cœur de son mandat», a-t-il rappelé.…

Congrès de la FEHAP

Promouvoir la « troisième voie »

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Un projet stratégique, oui, mais lequel ? Cette question fut au centre des débats lors de la table ronde organisée mercredi dans le cadre du congrès annuel de la FEHAP. Une table ronde à laquelle ont participé, outre les représentants de la…

Préparation des médicaments dans les EHPAD

Quelles responsabilités ?

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La publication par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens d'une nouvelle interprétation concernant le traitement des médicaments en EHPAD relance le débat de la délivrance et de la préparation des médicaments. Ce sujet soulève de nombreuses…

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