À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La Mission de recherche Droit et Justice a mis en ligne sur son site la synthèse de son rapport intitulé "Naissances handicapées et responsabilité - Recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière…
En décembre 2004, le CHU de Bordeaux signait une convention avec l’Ordre des avocats afin que les « robes noires » du Centre de recherche, d’information et de consultation sur les droits de l’enfant (CRIC) dispensent des consultations juridiques au…
Dossier en 3 parties : Accès à la FPH — Le principe du concours souverain mais pas unique, PACTE et suppression des limites d’âge — Des mesures pour relancer l’emploi et Relance des contrats aidés — Une réponse aux besoins d’accueil des personnes…
Les cadres (directeurs des soins, cadres et cadres supérieurs de santé) constituent un élément essentiel de la mise en place de la nouvelle gouvernance. Appelés à assister les médecins responsables de pôles, ils auront en effet à charge d’assurer de…
La commission santé – justice a remis hier le rapport (baptisé "rapport Burgelin") commandé par le ministère de la Santé le 22 juillet 2004, portant notamment sur l'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'infraction…
La conférence des directeurs d’ARH s’est tenue peu de temps avant la rencontre, aujourd’hui, des directeurs d’ARH et de Xavier Bertrand. Plusieurs gros dossiers figurent à leur actualité, et notamment le vaste mouvement de restructuration de l’offre…
L’AMUF est aujourd’hui à un tournant de son existence. En huit ans, portée par la parole très médiatisée de son président Patrick Pelloux, elle s’est fait une place et a réussi à exposer ses idées dans le débat qui agite le milieu hospitalier.…
Que va devenir l’hôpital français ? Pourra-t-il continuer d’offrir la plus grande technicité au plus large public ? Pour les spécialistes invités mercredi par les Etudes Hospitalières, il est impératif de revenir à la définition du service public.…
Les tractations, nombreuses, de ce début de semaine post-référendum ont enfin abouti. On connaît désormais la composition du nouveau gouvernement. Une équipe resserrée par rapport à la précédente puisque le gouvernement constitué autour de Dominique…
Le collectif Chirurgiens de France a annoncé, au retour de son "exil" en Angleterre la semaine dernière, la création d’un nouveau syndicat de chirurgiens, baptisé l’Union des chirurgiens de France (UCDF). Les nouveaux statuts de ce syndicat ont été…
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