Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Nouveau cas d’infection à la clinique du Sport à Paris

L’interrogation sur les mesures d’information des patients

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La découverte récente d’un nouveau cas d’infection par la bactérie Mycobacterium xenopi (Mx) chez un ancien patient de la clinique du Sport à Paris vient de relancer les débats sur les problèmes liés aux risques nosocomiaux. Mais cette affaire pose…

Discuté avant la fin de l’année

Le projet de loi sur la fin de vie vise à apaiser le débat

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Hospimedia : « La proposition de loi que vous avez rédigée avec les membres de votre mission va être examinée avant la fin de l’année 2004. Comment comprenez-vous cette diligence gouvernementale à légiférer sur la fin de vie ? Jean Leonetti : Au…

L’astreinte toujours en attente de revalorisation, selon le SNPHAR

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Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) souhaite que les futures négociations statuaires des praticiens hospitaliers qui s’ouvriront le 1er octobre 2004 portent en priorité sur l’astreinte, "afin de…

Fin de vie

Vers un droit de mourir dans la dignité

- HOSPIMEDIA

Dans une interview accordée vendredi au quotidien Le Figaro, Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, a déclaré que le gouvernement avait décidé de reprendre pour l’essentiel les propositions de la mission fin de vie menée par le député Jean…

Nouvelle loi « informatique et libertés »

Les données médicales comme dernier bastion

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Simplement l’expression de la transposition d’une directive européenne, voilà le terreau sur lequel s’est développée la réforme de la loi avant-gardiste du 6 janvier 1978. La directive 95/46 CE du Parlement et du Conseil européen du 24 octobre 1995…

L’apport d’un site Internet pour un hôpital

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La version actuelle du site Internet du CHRU de Lille est consultée par 30 000 visiteurs par mois. Cette fréquentation n’était que de 5 000 visiteurs avec l’ancienne version. Alors que cette dernière se contentait d’une présentation institutionnelle…

VAE

Plus qu’une reconnaissance professionnelle

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Dossier en 3 parties : La reconnaissance des compétences acquises par le travail, Transposition dans le domaine sanitaire : juste une question de temps et Un nouvel outil de gestion des ressources humaines

Gouvernance interne

Expérimentation en cours pour ordonnance en attente

- HOSPIMEDIA

Dossier en 3 parties : Un projet de loi devenu projet d’ordonnance, Relance des discussions autour des derniers amendements ministériels et Premier bilan de l’expérimentation — Imprécisions autour du conseil exécutif et des pôles

Fin de vie

Les propositions de la mission parlementaire

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Créée au lendemain de l’affaire Humbert à l’automne 2003, la mission parlementaire menée par Jean Leonetti, député UMP, vient de rendre publiques ses conclusions sur l’accompagnement de la fin de vie. Après huit mois de travail, les membres de la…

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