À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L’enquête handicap-incapacités-dépendances (HID), réalisée par l’INSEE entre 1998 et 2001 auprès de personnes vivant en établissements avec hébergement, a révélé, entre autres, que 120.000 personnes n’avaient pas le droit de sortir de leur chambre,…
La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et la Fédération nationale de cancérologie des CHRU (FNC-CHRU) ont signé en septembre dernier un accord-cadre relatif à la constitution des groupements de coopération sanitaire…
Dossier en 3 parties : Permanence des soins en médecine ambulatoire — Les négociations bientôt achevées ?, Permanence des soins — Une solution sur mesure pour chaque territoire de santé et Permanence des soins — Charles Descours : « Le décret à…
C’est un bilan plus que pessimiste qui a été dressé par les responsables des CHRU* au cours de leur rencontre annuelle avec la presse, le mercredi 15 décembre 2004 à Paris. « Un document du 26 novembre 2004 du ministère des Finances atteste que les…
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saisi le 5 octobre 2004 par la Direction générale de la santé, vient de rendre public son avis concernant "l’information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob…
Moins d’une semaine après l’adoption de la loi sur la fin de vie, dix sénateurs communistes viennent de déposer une proposition de loi relative à "l’autonomie de la personne, au testament de vie, à l’assistance médicale au suicide et à l’euthanasie…
Le Sénat a rendu lundi un document de travail portant sur une comparaison du droit des malades en fin de vie dans plusieurs pays européens. Cette question n’est pas seulement débattue en France et les réponses apportées, si elles existent, sont…
Dossier en 3 parties : Simplification du droit — Un dispositif désormais annuel, Plan Hôpital 2007, agences sanitaires, ordres professionnels… — Douze mesures de simplification en santé et Dispositions de simplification en santé — Des oppositions…
Les négociations statutaires tant attendues par les praticiens hospitaliers s’ouvrent aujourd’hui lundi dans un « contexte politique fragile », comme le souligne François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière. L’éventualité d’un…
L’hôpital : terre d’accueil des ressources humaines
Dossier en 2 parties : Premier emploi, reprise d’activité ou reconversion — Une porte ouverte à tous et Cas particulier : le retour à l’emploi infirmier
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