Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Conférence de consensus

Concilier liberté de mouvement, obligation de soins et sécurité

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L’enquête handicap-incapacités-dépendances (HID), réalisée par l’INSEE entre 1998 et 2001 auprès de personnes vivant en établissements avec hébergement, a révélé, entre autres, que 120.000 personnes n’avaient pas le droit de sortir de leur chambre,…

La cancérologie pionnière des groupements de coopération sanitaire

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La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et la Fédération nationale de cancérologie des CHRU (FNC-CHRU) ont signé en septembre dernier un accord-cadre relatif à la constitution des groupements de coopération sanitaire…

Permanence des soins

Un nouveau dispositif pour mars 2005 ?

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Dossier en 3 parties : Permanence des soins en médecine ambulatoire — Les négociations bientôt achevées ?, Permanence des soins — Une solution sur mesure pour chaque territoire de santé et Permanence des soins — Charles Descours : « Le décret à…

Budgets des CHRU : les responsables donnent l’alarme

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C’est un bilan plus que pessimiste qui a été dressé par les responsables des CHRU* au cours de leur rencontre annuelle avec la presse, le mercredi 15 décembre 2004 à Paris. « Un document du 26 novembre 2004 du ministère des Finances atteste que les…

Risque de transmission sanguine de la MCJ

Le comité d'éthique penche pour la non-information

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Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), saisi le 5 octobre 2004 par la Direction générale de la santé, vient de rendre public son avis concernant "l’information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob…

Au Sénat

Une proposition de loi pour dépénaliser l’euthanasie

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Moins d’une semaine après l’adoption de la loi sur la fin de vie, dix sénateurs communistes viennent de déposer une proposition de loi relative à "l’autonomie de la personne, au testament de vie, à l’assistance médicale au suicide et à l’euthanasie…

Simplification du droit

Des impacts directs sur le système de santé

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Dossier en 3 parties : Simplification du droit — Un dispositif désormais annuel, Plan Hôpital 2007, agences sanitaires, ordres professionnels… — Douze mesures de simplification en santé et Dispositions de simplification en santé — Des oppositions…

Négociations statutaires

Les syndicats de PH dans les starting blocks

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Les négociations statutaires tant attendues par les praticiens hospitaliers s’ouvrent aujourd’hui lundi dans un « contexte politique fragile », comme le souligne François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière. L’éventualité d’un…

L’hôpital : terre d’accueil des ressources humaines

Des opportunités de carrière pour tous

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Dossier en 2 parties : Premier emploi, reprise d’activité ou reconversion — Une porte ouverte à tous et Cas particulier : le retour à l’emploi infirmier

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