À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a souligné "le souci du gouvernement", mardi devant les députés, de "rétablir le marché de l'assurance (médicale) avec tous les partenaires" avec comme "seul but de préserver l'intérêt des patients".Ce…
Aujourd'hui en cas de stérilité féminine, la médecine offre différentes solutions, toutes basées sur la stimulation ovarienne et la fécondation in vivo ou in vitro des ovocytes matures. Ces différentes techniques supposent donc toutes la possibilité…
L'APA Visant à une meilleure prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, l'APA se substitue à la Prestation spécifique dépendance (PSD). L'APA a le caractère d'une prestation en nature, constitue un droit universel et ne donne pas…
Depuis quelques années, les classements hospitaliers se multiplient dans la presse grand public. Sciences et vie, Le Point, Le Figaro et d'autres encore ont succédé aux classements de 60 millions de consommateurs et autres magazines plus "…
L'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du Languedoc-Roussillon a organisé jeudi à Montpellier le premier forum sur "le droit des malades", a constaté l'AFP.Ce débat, mettant directement en relation patients et médecins, devrait se généraliser…
Dossier en 5 parties : La crise, qu'est-ce que c'est ?, Démarche de communication de crise, Spécificités de l'hôpital, Difficultés et évolutions en matière de communication de crise et Pour en savoir plus
La mise en œuvre de la télé-médecine soulève des questions juridiques qui s'articulent selon trois axes selon Nathalie Beslay, avocate au cabinet Alain Bensoussan avocats : " le premier concerne l'identification des responsabilités de chacun des…
Tant chez les infirmiers salariés que chez les libéraux, on accueille froidement la dernière proposition en date. Pour Yolande Briand, secrétaire générale de la CFDT Santé, l'éventualité de la création d'un ordre infirmier est une question…
En effet, le Traité de Rome a pour mission essentielle la protection des libertés fondamentales que sont : la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. Ainsi, la notion de libre circulation des services est liée à la…
Le 44ème congrès national d'anesthésie et de réanimation se tiendra au Palais des congrès porte Maillot à Paris du 19 au 22 septembre. Organisé par la Société française d'anesthésie et de réanimation, il se décomposera en plusieurs thématiques,…
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