Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Les sages-femmes toujours en quête d’une véritable reconnaissance

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C’est en classe de terminale que les futures élèves sages-femmes passaient jusqu’alors le concours d’admission dans les écoles spécialisées. Désormais, les candidates suivent, au même titre que les futurs médecins et dentistes, les enseignements de…

Réforme des retraites dans la Fonction publique hospitalière

Des mesures qui fâchent

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Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a assuré la semaine dernière que « le dialogue n’est pas achevé », précisant que « les conseils supérieurs des trois fonctions publiques seront consultés les 19 et 20 mai sur le projet de loi…

L’AGRIM souhaite lancer une assurance pour les professionnels

A l’assaut de la responsabilité civile médicale

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A la fin de l’année dernière, suite à l’application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, notamment, les primes d’assurance en responsabilité civile médicale (RCM) avaient flambé ! Ainsi, au 31 décembre 2002, nombre de…

Dépôt de brevet par l'hôpital

Quelle drôle d'invention !

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L’activité de recherche réalisée par les hôpitaux est régie par l’ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale.…

Fonction publique hospitalière

Réglementation et statuts en ligne

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Plusieurs documents récemment mis à jour et concernant les statuts de la fonction publique hospitalière (FPH) sont disponibles sur le site du ministère de la Santé. Ils s’adressent aux responsables des ressources humaines des établissements publics…

Traitement électronique des informations à l’hôpital

La sécurité avant tout

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La question de la transmission d’informations liées à la santé des personnes concerne les informations contenues dans le dossier médical. Le dossier médical informatisé est donc constitué d'informations administratives et médicales nominatives. Si…

ARTT : un bilan mitigé

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Dossier en 7 parties : Assouplissement de la RTT à l'hôpital — Vers la signature du protocole d'accord ?, Assouplissement de la RTT médicale — Ils ont signé mais..., Le programme de créations d'emplois médicaux se concrétise — Premiers postes à…

Une enquête nationale lancée en avril

Loi du 4 mars : quelle influence dans la relation de soin ?

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Dès le mois d’avril prochain, ce sont au minimum 5000 questionnaires que va diffuser l’observatoire de l’Espace éthique de l’AP-HP. Ils seront adressés aux professionnels de l’hôpital public : des médecins, des personnels administratifs ou…

Bioéthique : la nouvelle donne

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Dossier en 3 parties : Un circuit législatif lourd et retardé, Les principaux points de la future loi bioéthique et Questions à Axel Kahn

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