Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Avec la loi Kouchner

La permanence et le médecin conciliateurs disparaissent

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La commission nouvelle formule aura " pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches, et aussi à l'amélioration de la qualité de la prise…

Bénévoles à l'hôpital : la question de la responsabilité

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À l'hôpital, le bénévole, qui ne se trouve ni dans une situation statutaire, ni dans une situation contractuelle, n'a pas de statut particulier. Sa présence au chevet des patients n'est pourtant pas dénuée de risques : pour lui-même (se blesser,…

La CCU applicable depuis le 1er mai 2002

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Hospimedia : " Quelles sont les principales avancées de cette convention collective unique ? Alain Coulomb : Je vois 5 axes principaux. Cette convention collective unique est tout d'abord... unique, et touche tous les personnels des cliniques, de la…

Conseil de l'ordre : les chantiers de l'après-crise

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Après des mois d'une crise latente, les membres du bureau du conseil national de l'Ordre des médecins ont finalement démissionné le 23 mai dernier. Une majorité de conseillers nationaux leur reprochait d'avoir signé avec l'Etat et l'Assurance…

L'éthique médicale au quotidien

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Chacun porte en lui une capacité éthique, chacun est capable de comprendre le sens de ce qu'il fait. " L'adage ainsi formulé par Armelle de Bouvet, directrice adjointe du Centre d'éthique médicale (CEM) de l'Université Catholique de Lille, est à…

Le GMSIH réalise une analyse des logiciels de gestion des temps

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L'analyse réalisée par le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ) a pour objectif d'inventorier les solutions de gestion des temps sur le marché adaptées aux établissements de Santé. Cette enquête a été…

Médecins étrangers : la dernière ligne droite ?

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Après des années de tractations pour faire évoluer un statut des plus précaires, les médecins qui ont obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne, en grève fin avril, font pression pour que les derniers obstacles à la régularisation de leur…

Développement des actes de violence

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" L’hôpital n’échappe pas aux phénomènes d’insécurité mais à une moindre échelle. Il a longtemps été un lieu d’asile. " Jacques Orsi, adjoint au Conseiller pour la Sécurité générale à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, tient à rester prudent…

Loi de modernisation du 4 mars 2002

Quel accès au dossier médical?

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La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, qui prévoit notamment l’accès « direct » des patients à leur dossier médical, suscite les interrogations de certains personnels hospitaliers sur les délais accordés…

Le secret médical des ados

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Une jeune fille se présente à l'hôpital et demande une IVG, un adolescent demande des soins après avoir subi un abus sexuel, un autre qui demande des soins dont il refuse de parler à ses parents ...Comment s'exerce alors le secret médical ? Dès…

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