La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Ministères Administrateur civil hors classe, Nicolas de Saussure devient le nouveau conseiller technique fonction publique de Matignon, selon un arrêté paru le 20 septembre au Journal officiel (JO) (lire notre sujet du 20/09/2013). Il était depuis…
Dossier en 3 parties : Trois rapports interconnectés inspirent la réforme de la sécurité sanitaire, L'ARS Aquitaine a anticipé le regroupement des entités régionales de sécurité et de vigilance et Pascal Astagneau, coordonnateur du réseau national…
Plusieurs mesures qui avaient été annoncées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) présentée le 23 septembre trouvent une traduction législative dans le Projet…
Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de…
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 a entériné les engagements pris dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales du 16 juillet 2013, notamment en ce qui concerne l'aide accordée…
L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, acte un énième report, du moins partiel, de la…
Après une présentation synthétique en Conseil des ministres le 25 septembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été officiellement présenté à la presse à l'issue de la Commission des comptes de la sécurité sociale…
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté ce 26 septembre son nouvel agenda social aux représentants syndicaux. Au menu, une concertation sur les parcours professionnels, les…
Comme le laissait entendre la communication effectuée la veille en conseil des ministres, le taux d'évolution de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera bien ramené à 2,4% en 2014, soit 0,3 point de moins qu'en 2013 : 2,3%…
Jean-Yves Raude est désormais le directeur de cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, annonce le ministère dans un communiqué ce 27 septembre. Il remplace à ce poste Laurent…
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