Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Le SNCH devient le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)

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Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) change de nom et devient le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), indique-t-il dans un communiqué. Le syndicat entend, par ce changement, "tirer les conséquences dans son organisation…

Nouveau décret dans la fonction publique

Relèvement du minimum de traitement et attribution de points d'indice majoré

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Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un…

Baisse des tarifs d'imagerie

Le SRH proteste contre son exclusion des discussions tarifaires

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Le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) a appris par le biais d'un décret, publié au Journal officiel (JO) le 26 décembre dernier, que les tarifs de l'imagerie allaient connaître une nouvelle baisse. Il proteste dans un communiqué contre…

La réforme de la médecine légale entre en vigueur le 15 janvier

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Une circulaire du 28 décembre détaille les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier prochain. Elle concerne à la fois la médecine légale thanatologique et la médecine légale du…

Vœux du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

La réforme de la dépendance sur les rails

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Les grandes lignes du débat sur la réforme de la dépendance déjà évoquées fin 2010 par le chef de l'État (lire notre brève du 17/11/2010), Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en a précisé ce 6 janvier, à l'occasion…

Les défis hospitaliers pour 2011

L'équilibre budgétaire en épée de Damoclès

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Il y a deux semaines, les déclarations présidentielles sur la nécessité d'un retour à l'équilibre ont provoqué quelques craintes parmi les représentants syndicaux. 2011 sera-t-elle l'année d'une nouvelle restriction budgétaire pour les services de…

Conditions d'emploi des agents contractuels

François Baroin et Georges Tron ouvrent le cycle de négociations

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En envoyant aux organisations syndicales un document sur les orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents contractuels pour les trois versants, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la…

Débat sur la dépendance

Passer du champ des possibles au choix du possible

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"Il ne faut pas s’affoler", a immédiatement relativisé Valérie Rosso-Debord, députée UMP de la Meurthe-et-Moselle et auteur du rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, lors de la table ronde sur la dépendance, organisée par l’…

Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Plusieurs repreneurs de l'offre de soins minière se profilent

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Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est…


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