D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le tribunal administratif de Limoges a condamné le CH de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) à verser plus de 230 000 euros au Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) un…
Hospimedia : GHT, loi ASV, loi de Santé... De nombreux textes sont venus modifier le paysage médico-social, et avec, les obligations des directeurs. Faites-vous face à des demandes nouvelles ? Sentez-vous une évolution de leurs besoins, de leurs…
À l'occasion de la Paris Healthcare Week, Bruno Le Maire y est lui aussi allé de son discours au monde de la santé dans l'optique de la primaire de la droite et du centre, agissant en cela, durant cette grand-messe annuelle des acteurs de la santé…
Après trois ans de discussion, le conseil de l'Union européenne (UE) annonce, via un communiqué daté du 25 mai, être parvenu à un accord sur les deux projets de règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM). Ces deux projets, l'un pour les…
Après la télé-expertise et la téléconsultation (lire ci-contre), c'est au tour de la télésurveillance de faire l'objet de nouveaux cahiers des charges. Quatre précisément devraient être publiés dans le courant de l'été, a indiqué lors d'une…
Le 17 mai dernier, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers montaient au créneau pour dénoncer la longueur des négociations sur l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital. Le 23 mai, Avenir hospitalier (AH), la Coordination médicale…
La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le…
Les demandes d'accompagnement de directeurs et praticiens auprès du Centre national de gestion (CNG) pourraient bien flamber avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Pas question pour autant d'étoffer en interne l'équipe de…
La FHF et les conférences hospitalières* viennent de présenter à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et à Olivier Véran, rapporteur de la mission sur l’évolution du modèle de financement des établissements de santé,…
Trois ans après l'adoption par le Parlement européen de la directive 2013/55 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la France qui avait jusqu'à présent un peu traîné des pieds s'est engagée sur la voie de la transposition…
