D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Présidence de la République, ministèresJusqu'alors directeur de cabinet de Christophe Devys, directeur général de l'ARS Île-de-France, Nicolas Péju a rejoint en janvier le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
Hospimedia : "Comment définiriez-vous l'intégrité scientifique ?Alain Blanchard : On peut avoir du mal à définir l'intégrité scientifique. Il faut se rappeler que la démarche scientifique repose sur la probité et l’honnêteté du chercheur. Ceci est…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
Trois décrets concernant la biologie médicale viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 28 janvier. Et ceci deux jours après la présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport consacré à la mise en…
L'ambiance est toujours aussi lourde à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Un peu plus d'un mois après le suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen…
Le conseil départemental de l'Essonne qualifie de "catastrophique" sa situation budgétaire. La collectivité avance en effet une dette consolidée à hauteur d'un milliard d'euros et des "factures impayées" aux établissements médico-sociaux pour 108…
Le développement du numérique dans le monde de la santé amène aussi les patients à changer leur relation vis-à-vis de la maladie mais aussi des professionnels de santé. Les associations de patients en ont témoigné ce 26 janvier à Paris lors de la…
Le premier colloque universitaire "Intégrité scientifique : parlons-en !", aura lieu le 29 janvier à Bordeaux (Gironde) sous l'égide de l'université, de la Conférence des présidents d'université (CPU) et du Mouvement universel pour la responsabilité…
Le Dr Jean-Louis Ducassé, chef de service, et ses adjoints, les Drs Valérie Christophe et Emmanuel Villacèque, ont pris la décision de "quitter de manière anticipée" la tête du service d'aide médicale d'urgence (Samu 31) rattaché au pôle des…
En décembre dernier, le tribunal administratif de Paris annulait la décision du bureau central de tarification (BCT), qui imposait aux sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile des tarifs d'assurance similaires à ceux des obstétriciens (lire…
