D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un nouveau rapport s'intéresse à la réforme du troisième cycle des études médicales (à télécharger ci-contre). Daté de janvier 2015, celui-ci vient tout juste d'être publié sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il…
Ce 9 avril, les cent six membres de la Conférence nationale de santé (CNS) présents à l'assemblée plénière d'installation de la mandature 2015-2018 ont réélu Bernadette Devictor comme présidente. Elle a devancé dès le premier tour l'autre candidat,…
Dans la nuit du 10 au 11 avril, les députés ont achevé après 2 413 amendements, dont 548 adoptés, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte sera officiellement…
Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la…
[Dialogue social] La grève du 9 avril a mobilisé 9,21% des fonctionnaires hospitaliers Plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ont appelé à une journée d'action interprofessionnelle ce 9 avril. Les taux de participation à la grève ont…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et les différentes conférences* de directeurs et présidents de commissions médicales d'établissements (CME) demandent au ministère de la Santé de reporter la mise en œuvre de la réforme du temps de travail…
L'accompagnement comme business model du système de santé de demain ? Mercredi 8 avril, à l'occasion du congrès international des acteurs de l'accompagnement (Cima), représentants d'ARS, de CHU et de fédérations du secteur médico-social se sont…
Le groupe Sham enregistre en 2014 un montant de primes collectées de 725 millions d'euros (M). Une hausse de 4% par rapport à 2013, pour un chiffre d'affaires de 372,5 M soit une progression de 17% en un an, annonce l'entreprise dans un communiqué.…
Le médicament Mysimba contre l'obésité a obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne le 26 mars dernier, a annoncé l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM), ce 2 avril lors d'une rencontre avec la presse.…
Dans une instruction du 20 mars, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS) invitent les établissements de santé et les ARS à mener une série d'actions afin de mettre en place les bonnes pratiques…
