D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un courrier adressé aux représentants des internes, des chefs de clinique et assistants, des étudiants en médecine et des jeunes généralistes, le Gouvernement annonce avoir décidé de créer une commission unique pour gérer les études de…
L'examen du projet de loi de Santé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée sociale a débuté ce 17 mars en fin d'après-midi. Il doit s'achever le 19 mars avant la reprise des discussions dans l'hémicycle à partir du 31 mars. Cet examen…
Hospimedia : "Vous avez été élue présidente de la FHP-MCO le 17 décembre dernier. Quelles suites avez-vous l'intention de donner aux actions de votre prédécesseur Lamine Gharbi ? Ségolène Benhamou : Je participe à l'aventure FHP-MCO depuis sa…
Les praticiens hospitaliers (PH) pourraient bientôt se voir garantir un temps de travail autonome. C'est en effet l'une des préconisations retenues par la mission sur l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital conduite par Jacky Le Menn…
Le Collège infirmier français (Cif), nouvellement créé (lire l'encadré ci-dessous), a adopté une position sur l'article 30 du projet de loi de Santé qui donne naissance aux pratiques avancées, lors de son premier conseil d'administration ce 12 mars.…
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Constitué afin d'identifier les leviers de développement et de valorisation des pratiques professionnelles et citoyennes bientraitantes, le groupe 1 du Comité national de bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) a…
Le projet de loi de Santé entre dans une phase décisive. À partir du 17 mars, il doit être présenté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
Loin de n'être liées qu'à une question d'ancienneté comme certains aimeraient le laisser à penser, les différences de salaires entre les hommes et les femmes dans la fonction publique sont bien la conséquence d'une "ségrégation professionnelle"…
Le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé de statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes du Médiator, a dressé un bilan de son travail qui établit que le nombre d'avis…
