D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Hospimedia : "Pourquoi n'avez-vous pas souhaité garder la vice-présidence du HCPP après la nomination de Dominique Acker au poste de présidente, annoncée en septembre dernier ? Bernard Verrier : À l’origine, je n’étais candidat à rien mais au cours…
L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves…
[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale…
[Ressources humaines] La Fafp refuse que les difficultés économiques soient rattachées au poids financier de la fonction publique La Fédération autonome de la fonction publique (Fafp) estime dans un communiqué que les difficultés économiques de la…
Le taux d'internes en grève a avoisiné les 20% ce 17 novembre, selon l'Intersyndicat national des internes (Isni), à l'origine de ce mouvement de contestation des médecins, pharmaciens, et biologistes en formation. L'Isni mais aussi la Fédération…
Hospimedia : "Quel sera le temps fort de ce 18e congrès ?Dr Jamil Amhis : Nous allons surtout avoir en face de nous des responsables de la DGOS, du Conseil de l'ordre des médecins et du CNG avec lesquels nous allons pouvoir parler de l'après-2016 et…
Les objectifs du projet de loi de Santé sont généraux et ne peuvent qu'être approuvés par tous, cependant une lecture attentive du texte appelle certaines réserves, indique l'Académie nationale de médecine dans un rapport dédié (à télécharger…
"C'est un gâchis monumental" pour le Dr Claude Leicher, président de MG France. Ce 6 novembre, l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) réunie en assemblée générale a rejeté l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel (Acip). Ce…
[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n46043/14) via sa Grande Chambre,…
Hospimedia : "L'UNCPSY a tenu début octobre un congrès à Bordeaux sur "l'appropriation des nouvelles technologies pour la qualité des soins et l'efficacité thérapeutique". Quelle a été la teneur de ces échanges entre professionnels ?Olivier Drevon :…
