D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Syndicat des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes travaillant dans les unités traitant de l'information médicale dans les établissements de santé publics et privés (Sdim), créé en avril dernier (lire ci-contre), a été reçu ces…
Les interventions obstétricales sont plus fréquentes dans les maternités privées que dans les établissements publics. Une étude de la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) montre ainsi que les extractions…
Le Code de l'action sociale et des familles prévoit dans son article D312-156 que tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et relevant de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit se doter d'un…
Les Conférences des présidents des commissions médicales d'établissement (CME) de CHU, des directeurs généraux de CHU et des doyens des facultés de médecine se sont réunies ce 2 décembre aux 14 es assises nationales hospitalo-universitaires à…
Fin novembre, la FHF s'est fendue de deux courriers dont Hospimedia a eu copie. L'un est adressé à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine. L'autre, au président du Conseil national de l'ordre des…
Dossier en 4 parties : Le Syncass-CFDT cherche le grand chelem, le SMPS à préserver son bastion des DH, Jérôme Lartigau, maître de conférences au Cnam* — "Le corps des D3S est devenu une sorte d'armée de réserve pour remplacer les DH", Derrière une…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a présenté à la presse, ce 27 novembre, une étude détaillée réalisée par la géographe de la santé Gwénaëlle Lebreton-Lerouvillois sur les flux migratoires et les trajectoires des médecins nés ou…
Une enquête de l'URPS Île-de-France révèle que 62% des infirmiers libéraux (Idel) et 61% des masseurs-kinésithérapeutes (MK) se disent menacés par l’épuisement professionnel. Si le chiffre est relativisé par le faible taux de réponse à l’enquête (5%…
L'Hôpital privé Nord-Parisien (HPNP) à Sarcelles (Val-d'Oise) a présenté ce 20 novembre son rapport sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'occasion pour lui de marquer ses cinq années d'engagement en faveur du développement durable…
[Recherche] Le Fonds Roche pour la recherche en médecine personnalisée lance un appel à projets Le comité exécutif du Fonds Roche pour la recherche en médecine personnalisée vient de se constituer. Réuni pour la première fois en septembre à…
