D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’…
La mise en place d'un projet de santé de territoire de la Lozère va-t-elle enfin aboutir ? La création d'un CHI, qui devait initialement réunir au 1 er janvier 2014 la clinique mutualiste du Gévaudan et les CH de Mende et Marvejols, a en effet été…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient d'apporter une contribution au Livre vert de la Commission européenne sur la santé mobile. Il indique dans un premier temps qu'il est difficile et " largement aléatoire, de faire une…
Suite à un séminaire stratégique du bureau national de l’Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) - qui fédère 220 établissements - élargi aux délégués des régions, le 3 juin dernier à l’Hôpital…
Modernisation de la Polyclinique du Sidobre à Castres, MG France réagit à l'annonce des difficultés de financement du développement professionnel continu (DPC), le Resah et l'Escp Europe lancent une formation achat et logistique hospitalière, la Cre…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été adopté à une large majorité ce 1er juillet en séance publique par les députés, en première lecture, marquant une première étape dans la traduction législative des économies visées par…
Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine . En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine " ne…
L'Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d'information de santé ( Apssis ) vient de publier un vade mecum sur les objets connectés de santé dont le but est d'informer, de sensibiliser et de " faire réfléchir ". Ainsi, il propose…
Mercredi 2 juillet, la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) examinera le projet de décret créant le corps des sages-femmes des hôpitaux de la FPH (à télécharger ci-contre). Ainsi se concrétise…
Le CHI Eure-Seine (Eure) se réorganise actuellement autour du projet "parcours patient", l'un des quatorze chantiers de son plan de retour à l'équilibre financier 2013-2017 adopté en décembre 2012 avec l'ARS Haute-Normandie. Ce projet, rappelle…
