D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Suite au décès en 2008 d'un enfant au CH de Chambéry (Savoie), le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le 17 juillet dernier un chirurgien de l'établissement à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros () d'amende, pour " homicide…
Au sein de son pôle de santé créé en 2014, le think tank Cartes sur table a donné la parole à de futurs professionnels de santé et à des jeunes (ayant une sensibilité de gauche) afin qu'ils fournissent une nouvelle vision du système de santé et des…
Lors de la séance du conseil de surveillance du CHU de Nice du 23 juin, les membres ont réélu Christian Estrosi, représentant la Métropole Nice-Côte d'Azur, au poste de président, a annoncé le CHU dans un communiqué. Le Dr Christiane Amiel-Dinges,…
Chantal de Singly, DG de l’ARS Océan Indien, a remis, le 10 juillet dernier, son rapport (à télécharger ci-contre) à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. La mission qui lui avait été confiée le 2 octobre 2013 consistait,…
Depuis plusieurs années, les sages-femmes pratiquant des accouchements à domicile dénoncent le coût de leurs assurances responsabilité civile professionnelles. Le Bureau central de tarification (BCT) a fixé entre 18 000 et 24 000 euros annuels le…
Chargée par la commission des affaires sociales du Sénat d'enquêter* sur les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes dresse un bilan défavorable du système en vigueur dans son…
L'Unsa Santé-Sociaux a fait part le 15 juillet dans un communiqué de ses fortes inquiétudes quant à l'avenir de la profession de psychologue, notamment à l'hôpital. Les psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH) du syndicat, travaillant…
À l'appel du Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC), les pilotes d'hélicoptères des entreprises travaillant pour les Samu ont débrayé une heure ce 16 juillet (de 10 à 11 heures) pour dénoncer les modalités…
Auditionné le 9 juillet par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement, a indiqué…
Hospimedia : "À l'occasion ce 10 juillet du 50e anniversaire de la reconnaissance statutaire des orthophonistes*, quel bilan à un an dressez-vous du passage en master sur la rentrée 2013-2014 ? Anne Dehêtre : Il est très positif car tous les centres…
