D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Sur 109 protocoles de coopérations entre professionnels de santé instruits ou en cours d'instruction au 5 mai dernier par la Haute Autorité de santé (HAS), et sur les 21 protocoles autorisés à la même date, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
La charte d’accueil et de formation des internes dans les établissements hospitaliers publics (à télécharger ci-contre) a été lancée officiellement ce 20 mai sur les Salons de la santé et de l'autonomie à Paris, sous le parrainage de la ministre des…
Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, déclarait que l'Ordre national des infirmiers (Oni) était " un Ordre contesté, un Ordre…
Dans un courrier adressé le 19 mai à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre), les acteurs publics et privés non lucratifs de la psychiatrie, la FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de CME de CHS et…
C'est à 9h30 le 28 mai prochain que vont officiellement s'ouvrir les négociations interprofessionnelles en vue de mieux coordonner les soins primaires. Il devrait y avoir du monde autour de la table. Pas moins de 48 organisations représentatives des…
Le chef du service des urgences du CH de Guéret (Creuse) s'est vu infliger six mois d'interdiction d'exercer la médecine dont trois mois avec sursis par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Limousin, le 9 octobre 2012. Une décision…
À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 13 mai, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a été interpellée par le député UMP du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer sur sa position…
Par le biais d'une note adressée le 28 avril dernier à l'ensemble des directeurs d'hôpital de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Directeur général (DG), Martin Hirsch, entend mettre en œuvre " une vérification générale " de la…
Un arrêté paru au Journal officiel le 8 mai dévoile la composition du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le Gouvernement de Manuel Valls, qui apparaît, s'il reste en l'état, plus resserré que par le…
Levée prochaine de l'interdiction des soins funéraires pour personnes atteintes du VIH, la Cahpp souhaite participer au plan d'économies du ministère de 2 Md sur les achats hospitaliers, appel à un assouplissement des modalités de calcul du crédit…
